(Berne, 9.10.97). L'exposé du conseiller fédéral Kaspar Villiger sur le financement des transports était très attendu. Il s'est exprimé en faveur d'une formule mixte pour financer le programme d'investissements des grands projets de transports publics: augmentation temporaire de 5 centimes par litre des droits de douane sur les carburants et hausse de 0,1 à 0,3 pour cent au maximum de la TVA. Pour sa part, le président de la LITRA, le conseiller aux Etats Niklaus Küchler, de Sarnen, a déclaré dans son allocution que les mesures d'économies prévues en même temps par la Confédération, d'une ampleur inconnue jusqu'ici, risquaient fort de faire chuter l'indice de performance des transports publics. Il s'agit en particulier de la coupe de 300 millions de francs dans le budget des CFF et des 400 millions supplémentaires portés à la charge des cantons. Lothar Garbe, responsable du département Transports de l'entreprise Electrowatt Engineering SA à Zurich, remplace Rolf Bergmaier au comité de la LITRA.

Le président de la LITRA, Niklaus Küchler, n'a pas mâché ses mots à propos des mesures d'économies prévues par la Confédération: elles pourraient contraindre les cantons à redimensionner l'offre existante en trafic régional. Au grand dam des clients bien sûr. Une possibilité que le conseiller fédéral Kaspar Villiger, ministre des finances, n'exclut d'ailleurs pas complètement. Et Niklaus Küchler de déclarer que la LITRA attendait de la Confédération qu'elle tienne ses promesses et ne supprime pas sa participation financière en trafic régional. Elle souhaite au contraire que la Confédération augmente sa contribution financière également en matière de transports urbains et d'agglomération et n'abandonne pas son très modeste engagement, comme cela est prévu dans le cadre de la péréquation financière, a-t-il précisé. Et de poursuivre que la réduction des prestations contraindrait les entreprises de transports publics à revoir à la baisse leurs commandes auprès de leurs fournisseurs suisses et de la branche de la construction, qui seraient alors contraints de supprimer des emplois, alors que, dans le même temps, la même Confédération décide de mettre en place un programme de relance économique pour favoriser les investissements.

Le président de la LITRA a relevé qu'un accord bilatéral avec l'UE n'aurait absolument aucune chance devant le peuple s'il devait conduire à un accroissement du nombre de poids lourds sur nos routes suite à un assouplissement de l'interdiction de circuler la nuit et le dimanche. Les transports publics ne sauraient accepter une réduction de prix de l'autoroute ferroviaire par le biais de nouvelles subventions uniquement parce que l'UE n'est pas disposée à payer un péage pour le transit routier qui favorise le transfert du trafic lourd sur le rail. Ils doivent en effet s'attendre à ce que le financement de cette nouvelle subvention se fasse au détriment d'autres secteurs des transports publics tout aussi importants.

S'agissant de la réforme des chemins de fer, le président de la LITRA estime qu'elle ne sera couronnée de succès que si elle prévoit des conditions initiales analogues à celles accordées par les pays voisins à leurs chemins de fer. C'est ainsi par exemple que, grâce à des mesures de désendettement très généreuses, les charges de personnel des chemins de fer allemands, la Deutsche Bahn AG, atteignent aujourd'hui un montant par collaborateur correspondant à la moitié de celui de nos Chemins de fer fédéraux. Aussi est-il impératif d'effacer rapidement la dette de la caisse de pensions des CFF pour permettre un rapprochement avec les conditions de concurrence avantageuses de nos voisins, a-t-il précisé. Le Conseil des Etats, première Chambre à s'être prononcée, a hélas rejeté de peu cette mesure.

Le chef du Département fédéral des finances, le conseiller fédéral Kaspar Villiger, a relevé au début de son exposé que les dépenses du secteur des transports (trafic individuel et transports publics) atteignaient 6,3 milliards de francs et qu'elles constituaient, après les dépenses sociales, le bloc le plus important du budget de la Confédération avec 14,5 pour cent des dépenses globales. Non sans ajouter que la construction et l'exploitation des infrastructures nécessaires dans le domaine des transports, en particulier dans celui des transports publics, étaient une tâche importante de l'Etat. Mobilité oblige. Et de poursuivre que des solutions devaient être recherchées à trois niveaux, compte tenu du fait que les dépenses du secteur des transports étaient, elles aussi, à l'origine des déficits horrifiants de la Confédération et que les grands projets de transports publics devaient être réalisés: nouvelles sources de financement, rationalisations et abandons.

Il n'est pas exclu qu'un futur accord bilatéral avec l'UE prévoie, temporairement, un subventionnement du chargement des poids lourds sur le rail. Le transfert du trafic lourd de la route sur le rail est en effet un objectif prioritaire des négociations portant sur les transports terrestres. Le conseiller fédéral Kaspar Villiger salue le projet de réforme des chemins de fer, tel qu'il a été approuvé par le Conseil des Etats, considérant qu'il contribuait au renforcement de la position de nos chemins de fer.

Le ministre des finances a ensuite abordé la question du projet de construction et de financement de l'infrastructure des transports publics (NLFA, Rail 2000, raccordements avec le réseau européen à grande vitesse et mesures antibruit). Villiger n'a laissé planer aucun doute en ce qui concerne les souhaits de nature égoïste formulés par les régions en particulier au sujet des NLFA: les désirs particuliers doivent faire place à l'essentiel, a-t-il déclaré. Il s'est ensuite dit très préoccupé, en tant que ministre des finances, par les variantes retenues par les deux Chambres. Tant l'une que l'autre débouchent en effet sur une structure financière inquiétante et ne tiennent pas du tout compte de la situation financière difficile des finances fédérales. Le résultat: dans les deux cas, la Confédération doit accorder des avances, s'endetter davantage et avoir de nouveau recours aux droits de douane sur les carburants à raison de plusieurs milliards de francs.

Aussi le conseiller fédéral Villiger estime-t-il nécessaire d'adapter le programme d'investissements aux possibilités offertes par les différentes sources de financement disponibles. Soit en réduisant l'enveloppe budgétaire, soit en prévoyant un réel échelonnement des travaux. Deuxième élément: les moyens financiers pourraient être augmentés après coup. Une première variante consisterait à avoir recours, en sus du 0,1 pour cent de TVA, à une hausse temporaire de 5 centimes par litre des droits de douane sur les carburants, pour le cas où les autres sources de financement s'avéreraient insuffisantes. Une deuxième variante - poursuit le ministre des finances - pourrait consister à envisager un passage de la TVA de 0,1 à 0,3 pour cent au maximum. Considéré sous l'aspect de la politique des transports, la surtaxe sur les carburants paraît être la meilleure solution. Vu sous l'ange du recours à un élément de financement collectif, la TVA semble préférable.

S'agissant des transports publics dans les grandes agglomérations, le conseiller fédéral Villiger s'est dit favorable à une collaboration intercantonale ou intercommunale plus étroite par le biais d'associations. En réduisant sa contribution au financement des transports régionaux, la Confédération entend renforcer la position des cantons dans un secteur où ils jouent un rôle dominant. De surcroît, la concentration des compétences au niveau cantonal a pour effet d'exercer une certaine pression sur les entreprises de transport régionales, afin qu'elles tirent davantage profit des synergies et, partant, qu'elles améliorent leurs performances.