Ventes dominicales dans les grandes gares et les aéroports
litra. L’ouverture des commerces dans les lieux touristiques existe depuis des années et répond à un besoin indéniable. Il en va de même des magasins situés dans les grandes gares et dans les aéroports. Pour que cette situation puisse être maintenue, il est indispensable que le peuple suisse dise OUI le 27 novembre à la modification de la loi sur le travail. Un non pourrait être interprété comme signal pour fermer à l’avenir aussi les magasins des lieux touristiques, ceux des autoroutes et des stations-service. La Suisse, pays classique du tourisme et but de voyage d’innombrables hôtes indigènes et étrangers ferait, notamment durant l’année des championnats d’Europe de football 2008, très mauvaise impression.
Le besoin de disposer de magasins ouverts aussi le dimanche dans les grandes gares et les aéroports est prouvé par le nombre des clients qui les fréquentent. La réglementation actuelle en la matière est cependant contradictoire et intenable à la longue. Les cantons disposent des compétences nécessaires pour autoriser le dimanche l’ouverture des magasins dans les gares et les aéroports, mais en même temps le droit fédéral interdit aux propriétaires des magasins d’engager le personnel nécessaire s’ils n’ont pas été expressément autorisés à le faire. Or, cette autorisation n’est accordée que si l’assortiment de leur commerce est limité strictement aux besoins du voyage. Il était donc indispensable de modifier la législation.
Le Parlement a procédé à cette modification en révisant la loi sur le travail. Ainsi, le statu quo peut être maintenu. En d’autres termes, les commerces des grandes gares et des aéroports pourront ouvrir leurs portes aussi le dimanche et engager à cet effet le personnel nécessaire à la vente.
Les commerces ouverts le dimanche dans les gares sont aussi intéressants du point de vue de l‘aménagement du territoire et de la protection de l’environnement. De plus, ils permettent aux entreprises de transport public d’améliorer leurs recettes grâce aux loyers perçus, ce qui n’est pas négligeable en période de difficultés financières. Dire non à la proposition équivaudrait à réduire de manière très nocive les prestations de service des gares et des aéroports.
Grâce à un OUI à la modification de la loi sur le travail, les grandes gares et les aéroports seraient soumis au même régime que les magasins des lieux touristiques, les kiosques des aires d’autoroute et des stations-service. Ces derniers connaissent l’ouverture dominicale depuis longtemps. Ce fait est digne d’être mentionné, car il est aujourd’hui si ancré dans nos mœurs que l’on ne s’en rend même plus compte. Comment les hôtes indigènes et étrangers de nos stations touristiques réagiraient-ils s’ils devaient renoncer à cette prestation et se trouver devant les portes closes des magasins ?
Les gares et les aéroports constituent une partie importante de l’offre touristique suisse
Les commerces des grandes gares et des aéroports font aussi partie de l’offre touristique de la Suisse. Les personnes en route pour les vacances, celles qui font une excursion ou se rendent à leur travail n’ont souvent pas le temps de faire leurs courses avant le départ. Cela est encore plus vrai lors du retour. Les voyageurs ont besoin de pouvoir faire leurs achats à leur lieu de départ ou d’arrivée aussi le dimanche.
Championnats d’Europe de football 2008
Quelle impression la Suisse, pays par excellence du tourisme, ferait-elle sur les milliers d’hôtes suisses, mais surtout étrangers, s’ils devaient se trouver devant les portes closes des magasins des gares et des aéroports lorsqu’ils viendront par milliers de tous les pays d’Europe à l’occasion des matchs des championnats d’Europe 2008 ? Qu’elle serait triste l’image du Shop-Ville souterrain de la gare centrale de Zurich si la moitié de sa surface était obscurcie ! Des visions identiques se présenteraient dans les aéroports de notre pays, où 30 à 40 commerces devraient fermer leurs portes le dimanche en cas de rejet de la modification de la loi.
Si la votation aboutissait à un échec, l’ouverture dominicale des magasins situés dans les lieux touristiques, les commerces des aires d’autoroutes et des stations-service serait mise en question.
Les adversaires de l’ouverture dominicale des magasins ne manqueraient pas d’interpréter l’issue de la votation comme un signal et un mandat leur enjoignant de combattre l’ouverture des commerces aussi dans ces endroits. Ceci est important tout spécialement pour les régions de montagne et les régions périphériques.
La population des régions périphériques, des régions de montagne et des lieux touristiques ne retire que peu d’avantages directs de la révision de la loi sur le travail. En revanche, elle devrait s’attendre à de gros inconvénients si le droit d’ouvrir les magasins le dimanche devait également leur être retiré en cas de rejet de la révision. En ce sens, la votation populaire est une manifestation de solidarité de la part de ces régions à l’égard des zones urbaines de notre pays, cela dans l’intérêt de notre renom de pays touristique par excellence.
La nouvelle disposition de la loi sur le travail que les Chambres fédérales ont adoptée est la suivante:
Art. 27 al. 1ter – Lois sur le travail
Dans les points de vente et entreprises de prestations de services se trouvant dans les gares qui, du fait d’un flux important de voyageurs, sont des centres de transports publics, ainsi que dans les aéroports, des travailleurs peuvent être employés le dimanche.
Art. 26bis de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
L‘Office fédéral (seco) désigne les gares qui sont réputées être des centres de transports publics au sens de la loi
- sur proposition des entreprises ferroviaires et dans la mesure où la gare réalise un chiffre d’affaires d’au moins 20 millions de francs par an dans le trafic de personnesou
- sur proposition commune des entreprises ferroviaires et d’un canton dans le cas de gares ayant une grande importance régionale.
Encadré
Les 25 plus grandes gares
1. Zurich, Gare centrale; 2. Berne; 3. Bâle; 4. Genève;
5. Lucerne; 6. Lausanne; 7. Winterthur; 8. Zurich-Aéroport; 9. Saint-Gall; 10. Bienne;
11. Baden; 12. Thoune; 13. Zurich Stadelhofen; 14. Zurich Oerlikon; 15. Fribourg;
16. Zoug; 17. Neuchâtel; 18. Aarau; 19. Genève-Aéroport; 20. Olten;
21. Lugano; 22. Coire; 23. Schaffhouse; 24. Soleure; 25. Brigue.
Propos tenus par Monsieur le Conseiller fédéral Joseph Deiss :
«…Cette modification de la loi sur le travail ne remet pas en question le dimanche en tant que jour de repos. Il ne s’agit en l’occurrence que du maintien du statu quo dans les grandes gares et les aéroports. Aujourd’hui déjà, le travail dominical est de mise dans bien des secteurs. C’est le cas notamment des transports, de l’hôtellerie et de la restauration, de la santé et des médias. Cela représente environ 360'000 personnes qui sont occupées le dimanche». (Propos tenus par M. Joseph Deiss, conseiller fédéral, chef du département de l’économie, le 6 octobre 2005).
