(Berne, 11.9.03) Selon une étude européenne, le degré d’ouverture au marché des chemins de fer suisses est bon. Elle classe notre pays dans le peloton de tête de l’Europe. Seuls cinq pays membres de l’UE, ainsi que la Suisse o­nt obtenu cette distinction. Une palme nous est attribuée notamment pour l’ouverture du réseau à la concurrence. Cette nouvelle très satisfaisante est tirée du rapport annuel 2002/2003 du service d’information pour les transports publics LITRA. Il estime que ce résultat confirme le fait que les entreprises ferroviaires intégrées que nous connaissons en Suisse sont le mieux à même de faire face à l’ouverture du marché.

La publication de LITRA commente l’étude effectuée par IBM en liaison avec l’université Humbolt de Berlin. Cette étude montre que les tiers peuvent exercer facilement le libre droit d’accès au réseau (Easy Access) en Suisse. Voici une citation de l’étude: «Le trafic des marchandises est très largement libéralisé et, en règle générale, toutes les entreprises ferroviaires suisses sont en mesure d’offrir leurs services par le biais des procédures de l’«Open Access». Avec l’Allemagne et les Pays-Bas, la Suisse peut être qualifiée de pays très ouvert au libre accès, c’est-à-dire de pays où la concurrence sur le marché ferroviaire règne véritablement. Selon l’étude, une telle concurrence ne s’exerce vraiment ou ne commence vraiment à s’exercer que dans six pays. Il s’agit de la Grande-Bretagne, de la Suède, de l’Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas et de la Suisse. En ce qui nous concerne, le rôle des chemins de fer privés est mis en relief, car ils o­nt contribué depuis plusieurs années à attiser la concurrence. L’étude regrette beaucoup que la plupart de nos pays voisins (Autriche, Italie, France) ne connaissent pratiquement pas le libre droit d’accès au marché.
Le nouveau rapport annuel de LITRA se penche également sur les discussions qui o­nt cours actuellement au sujet du programme d’assainissement des finances fédérales. Les mesures envisagées touchent fortement tout le domaine des transports, et cela dans une proportion supérieure à la moyenne. Il n’est pas compréhensible que précisément les transports qui génèrent de forts investissements en infrastructures fassent l’objet de mesures d’économie.

Une telle attitude est contraire au bon sens puisque chacun sait que les investissements sont le moteur permettant de relancer la conjoncture, en baisse actuellement.

Par ailleurs, plus longtemps les investissements justifiés seront repoussés, plus ils coûteront. La publication de LITRA présente aussi une comparaison entre les infrastructures routières et ferroviaires. Les deux systèmes présentent à peu près les mêmes goulets d’étranglement. Par conséquent, investir dans les infrastructures ferroviaires permet de délester les routes et d’éviter les embouteillages. Mais au lieu de procéder de cette manière, les moyens mis à disposition des CFF dans le cadre de la convention sur les prestations seraient réduits dans une mesure telle que les projets importants sur le plan stratégique seraient renvoyés aux calendes grecques. Et les coupures proposées dans le cadre du financement des transports publics (FTP) conduiraient à ne plus mettre à disposition les recettes à affectation obligatoire destinées à la réalisation des grands projets des transports publics. De l’avis de LITRA, le transfert de ces recettes à la caisse fédérale constituerait une augmentation masquée des impôts, à laquelle le peuple et les cantons n’ont jamais souscrit. Pour le financement futur des projets relatifs au trafic d’agglomération, il est essentiel que l’apport régulier et garanti des moyens financiers soit assuré. Ce qui est important pour le financement des grands projets des transports publics, à savoir l’existence d’un fonds, devrait l’être aussi pour le cinquième grand projet, c’est-à-dire le trafic d’agglomération. Les Chambres fédérales se penchent actuellement sur cette question qui est liée à l’initiative Avanti.

La publication de LITRA met en relief également le problème de l’assujettissement des transports publics à la taxe à la valeur ajoutée. L’attractivité future et la performance des transports publics sont directement concernés. Surtout dans l’optique de la concurrence, il est difficile de comprendre pourquoi la Suisse n’a pas exempté les transports publics ou au moins réduit le montant de la taxe appliquée alors que la plupart des pays européens l’ont fait. Les transports publics, qui transportent chaque jour 5,4 millions d’usagers (y compris les comptages multiples), produisent des moyens de consommation courants et devraient par conséquent bénéficier du taux réduit de 2,4 pour cent, actuellement applicable à ces derniers. Par ailleurs, la réduction de l’impôt préalable constitue une charge qui n’a plus de sens actuellement vu que les cantons, par ce biais, subventionnent indirectement la Confédération.

Le dernier rapport annuel de LITRA contient de plus une foule d’informations sous forme d’illustrations ou de tableaux sur les thèmes actuels de la politique des transports. LITRA est en Suisse la seule organisation qui publie une chronique des transports et enregistre ainsi tous les évènements marquants de l’année, du point de vue de l’économie et de la politique des transports. Le site Internet de LITRA permet d’accéder facilement à cette chronique.