Des chiffres manquent encore pour en arriver à la vérité des coûts dans le domaine des transports

(Berne, 28.3.00). Dans la prise de position qu’il a émise lors de la procédure de consultation relative à la vérité des coûts, le service d’information pour les transports publics LITRA appuie l’application du principe de la vérité des coûts. Il estime toutefois que diverses conditions doivent encore être remplies avant qu’un tel article ne puisse être introduit dans la Constitution fédérale. LITRA fait remarquer en particulier que les calculs et les chiffres relatifs aux coûts externes occasionnés par les transports aériens font totalement défaut. Par ailleurs, dans le domaine des transports, non seulement le principe de la vérité des coûts doit être pris en compte, mais aussi celui de la durabilité. En ce qui concerne l’utilisation des recettes supplémentaires, il est nécessaire de mettre en place un système politiquement bien assis (par exemple comme cela a été le cas pour le message concernant le financement des transports publics). Pour ce qui est de l’évaluation d’autres sources de dommages (changements climatiques, etc.), il faudrait disposer dans la mesure du possible de données chiffrées, même si l’imputation d’autres coûts que ceux qui ont été pris en compte jusqu’ici n’entre pas malheureusement pas en considération en raison de l’accord avec l’UE sur les transports terrestres. De plus, la méthode utilisée jusqu’ici pour le calcul des pourcentages relatifs au taux de couverture des coûts relatifs au transport routier de marchandises et de voyageurs doit être réexaminée et, le cas échéant, adaptée. Enfin, il n’est pas nécessaire de faire figurer expressément un avantage externe dans la Constitution. En pratique, une telle mention ne servirait qu’à contourner chaque mesure visant à internaliser des coûts externes.