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Juin 2010

1.6.10
Les Transports régionaux Berne-Soleure (RBS) sont à nouveau dans les chiffres noirs. L’entreprise de transport a en effet réalisé un bénéfice de 834'000 francs en 2009. En 2008, des provisions extraordinaires au titre de la remise à flot de la caisse de pension ASCOOP, dont le montant s’était élevé à 9,3 millions de francs, avaient pesé sur le résultat; l’entreprise avait de ce fait réalisé une perte de 7,3 millions de francs.

2.6.10
Les CFF entendent réunir leurs neuf sites qui sont actuellement disséminés dans la ville de Berne. Pour ce faire, ils envisagent de construire deux bâtiments administratifs dans le quartier bernois de WankdorfCity d’ici à 2014, pour un montant de 160 millions de francs. Le conseil d’administration a donné son feu vert. Cette mesure de concentration permettra d’abaisser les coûts d’infrastructure, d’exploitation et d’entretien et d’accroître la productivité à la faveur de processus de travail et de communication améliorés, estiment les CFF.

2.6.10
Le Conseil des Etats a approuvé, par 36 voix sans opposition, une motion déposée par Claude Janiak (PS/BL) visant à la participation de la Confédération au financement de l’infrastructure des ports rhénans. En approuvant cette motion, le Conseil des Etats donne mandat au Conseil fédéral de créer les bases légales sur lesquelles ce cofinancement reposera. L’importance des transports fluviaux n’est pas étrangère à cette décision. 13 pour cent des importations de marchandises parviennent en effet en Suisse par le Rhin. Le transport de marchandises par voie fluviale est un mode de transport respectueux de l’environnement, d’autant plus qu’il dispose encore de capacités. A noter, à titre de comparaison, que le rail transporte 17 pour cent des marchandises importées en Suisse.

3.6.10
La première rame du nouveau «Dosto RV» du RER zurichois a été présentée à la gare principale de Zurich. 29 rames de ce type circuleront sur les rails de la ZVV à partir du printemps 2011. Elles se caractérisent par une efficience en matière d’énergie particulièrement élevée, par davantage de places et de confort pour les passagers et par un intérieur ultramoderne. Des plates-formes d’accès surbaissées, la climatisation et des WC accessibles aux personnes à mobilité réduite constituent les autres principaux atouts de ces nouvelles rames, qui peuvent accueillir 526 passagers.

4.6.10
Contrairement à ce qu’elle avait annoncé, l’Association suisse des transports routiers (ASTAG) renonce, à ce stade, à instaurer des suppléments destinés à couvrir les coûts engendrés par les bouchons, a-t-elle communiqué. Les délégués de l’association faîtière o­nt préféré opter pour le dialogue avec leurs mandants. Les camionneurs avaient envisagé de percevoir un supplément à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral, qui avait confirmé le relèvement de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). L’ASTAG déplore «des pertes de productivité croissantes générées par les goulets d’étranglement de l’infrastructure routière», qu’elle ne souhaite pas supporter seule. Aussi va-t-elle chercher des solutions avec ses mandants.

4.6.10
Dorénavant, outre les CFF, toutes les entreprises de chemin de fer et de bus opérant dans le secteur du trafic régional en Suisse devraient bénéficier de taux d’intérêt plus favorables lors de l’achat de matériel roulant. Ce, au travers d’une garantie d’Etat dont les modalités sont stipulées dans le message sur le crédit-cadre de cautionnement approuvé par le Conseil fédéral. La Confédération se porte garante des entreprises de transport du trafic régional. Les entreprises désireuses d’emprunter de l’argent obtiendront désormais des prêts à des taux préférentiels grâce au cautionnement de la Confédération. L’économie susceptible d’être réalisée s’élèvera à quelque 8 millions de francs en 2012, 9 millions en 2013 et 12 millions les années suivantes.

4.6.10
Le fabricant de véhicules ferroviaires Stadler Rail a inauguré une nouvelle halle pour les rames à deux étages à Altenrhein et un centre de compétences pour les bogies à Oberwinterthur. Les investissements se montent à 60 millions de francs au total. La sortie de la première nouvelle rame à deux étages destinée au RER zurichois a été fêtée en même temps. Stadler a développé, construit et assemblé la rame en 21 mois. Le contrat avait en effet été signé en août 2008. La commande des CFF porte sur la livraison de 50 rames à deux étages destinées au RER zurichois, pour une valeur d’un milliard de francs.

7.6.10
Pendant des années, les Suissesses et les Suisses o­nt acheté des voitures toujours plus grosses et plus lourdes. Ce faisant, ils o­nt partiellement réduit à néant les gains d’efficience réalisés dans le domaine des moteurs. En 2008, pour la première fois depuis 20 ans, le poids moyen des voitures mises en circulation a baissé. La cylindrée moyenne des nouvelles voitures est également devenue plus petite. Reste à savoir si la tendance à acheter une plus petite voiture se poursuivra après le nouveau recul enregistré en 2009 en Suisse. La consommation moyenne de carburant des voitures nouvellement immatriculées a baissé de 3,9 pour cent à 6,86 litres aux 100 kilomètres en comparaison avec l’année précédente et se trouve ainsi pour la première fois sous la barre des 7 litres.

8.6.10
Gouvernement et Parlement du canton de Berne ne sont pas disposés à avaler tout cru les plans d’austérité que la Confédération entend imposer dans le domaine des transports publics desservant les régions rurales. Le gouvernement déposera une initiative du canton auprès de la Confédération pour s’opposer à ces plans. Si la Confédération devait réaliser son programme dit de consolidation en dépit de la résistance manifestée, des réductions de l’offre sur 28 lignes ferroviaires et de cars postaux seraient à l’ordre du jour. La région du Gurnigel serait particulièrement touchée. La Confédération n’entend plus verser d’indemnités au titre des transports publics que si le nombre de passagers est d’au moins 100 personnes par service et par jour.

9.6.10
Le canton de Nidwald paiera 16 millions de francs au total pour les transports publics en 2011 et en 2012. Le tunnel d’Engelberg, qui sera ouvert en décembre 2010, change la donne dans le canton de Nidwald. Le temps de parcours sera en effet sensiblement réduit entre Engelberg et Lucerne et l’offre de transport du RER sera presque doublée entre Stans et Lucerne à partir de 2011. Mais le nouveau tunnel d’Engelberg et le nouveau matériel roulant accroissent les charges d’amortissement pour le canton, dont l’indemnité s’était élevée à 23 millions de francs au total des quatre dernières années.

11.6.10
Les Remontées mécaniques valaisannes (WBB) entendent instaurer un régime tarifaire uniforme pour toutes les entreprises. Cette décision a été prise par le comité des WBB. Il est prévu de proposer dorénavant des abonnements dans quatre catégories unifiées à partir de deux jours – bronze, argent, or et platine – et d’offrir la possibilité au détenteur par exemple d’un abonnement «bronze» d’accéder à tous les domaines skiables faisant partie du périmètre tarifaire «bronze». Le client pourra accéder au domaine skiable «argent» moyennant paiement d’un supplément. Les clients détenant un abonnement «platine» auront accès à l’ensemble des domaines skiables. Le nouveau régime tarifaire devrait entrer en vigueur au plus tôt au cours de la saison 2011/2012.

11.6.10
La réforme des chemins de fer 2 sera retardée. Le Conseil fédéral laisse en effet en suspens la forme de l’attribution des sillons, après les critiques enregistrées lors de la consultation. La Confédération entend analyser différents modèles. Actuellement, les sillons commandés sur les réseaux des entreprises ferroviaires CFF, BLS et Südostbahn (SOB) sont attribués par Sillon Suisse SA. Cette société appartient auxdites entreprises de chemin de fer et à l’union faîtière des transports publics (UTP). L’Union européenne requiert cependant une attribution des sillons indépendante et exempte de discriminations. Aussi est-il prévu de créer une nouvelle entité pour l’attribution des sillons en Suisse. Le Conseil fédéral propose un établissement de droit public de la Confédération. En fait, il s’agit pour l’essentiel de décider si la responsabilité de la conception de l’horaire doit être confiée à cet établissement. Si tel devait être le cas, il serait nécessaire de prévoir un effectif beaucoup plus élevé pour ledit établissement. Le Conseil fédéral souhaite élaborer rapidement un message se rapportant aux éléments incontestés du second paquet de la réforme des chemins de fer 2, a indiqué le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

12.6.10
Les Remontées mécaniques grisonnes o­nt réalisé une meilleure saison d’hiver 2009/2010 que prévu. Le chiffre d’affaires n’a en effet baissé que de trois pour cent en comparaison avec l’année précédente, en dépit de la crise économique, des prévisions plutôt sombres, du faible enneigement et du mauvais temps. Le résultat dépasse la moyenne des cinq dernières années.

16.6.10
Les gigaliner ou mastodontes de la route sont certes interdits en Suisse, mais cela ne suffit pas au Conseil des Etats. Par une motion, il demande au Conseil fédéral de communiquer sans équivoque cet état de fait à l’Union européenne. Il souhaite également compléter la limite de poids en vigueur par une longueur maximale. La Chambre haute unanime requiert du Conseil fédéral qu’il élabore une base légale pour régler la longueur maximale admise.

16.6.10
Le Tribunal fédéral a donné connaissance des considérants de l’arrêt portant sur l’augmentation de la RPLP décidée par le Conseil fédéral en 2008. Il considère l’augmentation comme légale dans la mesure où il estime que les poids lourds doivent également répondre des coûts occasionnés aux autres usagers de la route par les retards dus aux bouchons. Par son arrêt du 19 avril dernier, le Tribunal fédéral avait conclu que le Conseil fédéral avait procédé de manière correcte en relevant la RPLP en 2008. Les juges de Mon Repos avaient approuvé le recours de la direction générale des douanes et ainsi corrigé l’arrêt du Tribunal administratif fédéral de l’an dernier. Il ressort des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral que les coûts occasionnés par les pertes de temps liées aux bouchons doivent également être pris en compte à la charge du trafic des poids lourds. En l’occurrence, le fait que tous les coûts occasionnés à la collectivité par le trafic poids lourds doivent être imposés d’office à ce dernier s’avère déterminant. La collectivité ne se résume pas à la Confédération, aux cantons et aux communes. Elle comprend aussi les particuliers qui sont touchés directement. Par son arrêt, le Tribunal administratif fédéral avait par conséquent empiété de manière non admissible sur la marge de manœuvre accordée au Conseil fédéral.

16.6.10
L’offre de transports publics devrait être étendue de dix pour cent environ dans le canton de Thurgovie d’ici à 2015. En accroissant de quelque 1,2 million de kilomètres-horaire l’offre sur les lignes de chemin de fer et de bus au cours des cinq prochaines années, le Conseil d’Etat souhaite continuer à améliorer la qualité du site d’accueil que représente le canton de Thurgovie. Il est prévu de proposer la cadence semi-horaire de manière standardisée sur les lignes qui sillonnent les espaces de développement, voire des renforcements de la cadence dans certains cas, et la cadence horaire (intervalles plus grands possibles) dans les régions rurales. La cadence à la demi-heure doit être proposée jusqu’à minuit sur toutes les lignes ferroviaires dans le canton de Thurgovie. Le projet prévoit une augmentation des coûts annuels à la charge du canton de 18 millions de francs (2009) à 25,6 millions de francs en 2015.

16.6.10
Le Parlement a enterré la redevance de surveillance proposée par le Conseil fédéral lors de la révision partielle de la loi sur l’aviation. Le Conseil des Etats a, sans opposition, emboîté le pas au Conseil national, qui s’était farouchement opposé à l’instauration d’une telle redevance. La commission des transports du Conseil des Etats ne souhaitait pas non plus charger davantage le «fragile» secteur aérien pour financer les autorités de surveillance. L’augmentation du nombre de postes de travail à l’OFAC n’a jamais fait l’objet de contestations dans les deux Chambres. Elle trouve son origine dans les accidents d’avion survenus à Halifax en 1998 et, surtout, à Überlingen en 2002. 60 emplois o­nt été créés dans un premier temps. Une analyse effectuée en 2007 a révélé que 44 postes supplémentaires étaient nécessaires. 20 postes o­nt, selon le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, été mis en place sans grever le budget fédéral. Le Conseil fédéral entendait financer les 24 postes manquants par la redevance de surveillance proposée. Le Parlement en a décidé autrement.

16.6.10
Les fonds risquent d’être insuffisants pour financer l’extension du réseau ferroviaire et du réseau routier. Aussi le Conseil des Etats a-t-il décidé d’injecter 850 millions de francs dans le fonds d’infrastructure, afin de permettre la réalisation, sans retard, de projets portant sur le trafic d’agglomération et sur le réseau autoroutier. Il s’agit d’un versement unique, prélevé des réserves du financement spécial du trafic routier. Avec cet apport, le fonds d’infrastructure disposera de suffisamment de liquidités pour pallier le risque d’assèchement prévu à partir de 2014. Cette situation s’explique notamment par le fait que les fonds o­nt été dépensés plus rapidement que prévu. Le Conseil des Etats a en outre libéré quelque 1,5 milliard de francs du fonds d’infrastructure pour éliminer des goulets d’étranglement du réseau autoroutier en construisant une piste supplémentaire dans les deux sens entre Härkingen SO et Wiggertal AG, Blegi et Rütihof ZG et sur le périphérique nord de Zurich. Des aménagements sont également prévus dans la région de Crissier VD.

17.6.10
Le Conseil national a éliminé la dernière divergence qui demeurait dans la loi sur la police ferroviaire. Le projet remanié est ainsi sous toit. Un premier projet avait échoué il y a une année environ à cause de la tentative de privatisation de la police ferroviaire. Cette possibilité n’est plus prévue dans la loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transport public. La loi fait une distinction claire entre une police des transports assumant des fonctions policières et un service de sécurité doté de moins de compétences. Seul le service de sécurité peut être confié à des entreprises privées; la police des transports doit demeurer dans l’entreprise de transport, comme cela a été le cas jusqu’ici. Ses agents portent en général un uniforme et ils sont assermentés. Ils sont habilités à retenir provisoirement des personnes suspectes et à confisquer des objets. La question du port d’arme à la police des transports a également pu être éclaircie dans le nouveau projet de loi: la décision est laissée à la libre appréciation du Conseil fédéral.

17.6.10
Les transports publics de la région bâloise et des régions limitrophes entendent relier plus étroitement leurs réseaux et améliorer le confort. Des billets à l’unité facilitant la vie de l’usager sont prévus à l’enseigne de la marque «triregio» dès 2011. Un horaire intégré, qui permettra d’obtenir des renseignements en ligne sur les liaisons de porte à porte, est prévu dès 2012. Mais l’offre présentera quelques embûches auxquelles il faudra prendre garde. C’est ainsi que les limites d’âge des enfants demeureront différentes dans les trois pays du périmètre «triregio». L’offre actuelle est présentée en ligne sur un nouveau site bilingue.

18.6.10
La redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) devrait être relevée d’environ 1,6 pour cent dans un an et demi. Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur d’une compensation du renchérissement en 2012. Il a de surcroît décidé d’accorder une réduction de 10 pour cent sur la RPLP pour les poids lourds équipés d’un filtre à particules. La RPLP a été relevée récemment de 10 pour cent, comme cela est prévu dans la loi. Cette augmentation a été contestée, mais le Tribunal fédéral l’a approuvée. Le nouveau barème tarifaire est en vigueur depuis le mois de mars 2010 pour les véhicules indigènes et depuis le mois de mai 2010 pour les véhicules étrangers.

18.6.10
La population du canton de Berne est satisfaite des transports publics. Seule l’offre de places donne lieu à des critiques. Ce constat ressort d’une enquête réalisée auprès de la population. Le manque de places, en particulier durant les heures de pointe, et les expériences faites dans ce domaine o­nt été un des sujets dominants des réponses. La part des usagers réguliers des transports publics dans le canton de Berne s’est accrue de quelque 5 pour cent en comparaison avec l’enquête réalisée en 2008. Les déplacements recensés en soirée après 20 heures o­nt augmenté.

20.6.10
Quelque 15'000 personnes o­nt afflué ce week-end dans le Puschlav pour participer à la commémoration du centenaire de la ligne ferroviaire de la Bernina. Les Chemins de fer rhétiques se sont déclarés satisfaits. Le coup d’envoi de la troisième partie des festivités a été donné près du célèbre viaduc en courbe de la ligne de 62 kilomètres à Brusio. Figuraient parmi les 250 personnalités invitées la présidente de la Confédération Doris Leuthard et le vice-ministre des transports et de l’infrastructure italien, Roberto Castelli. Les Chemins de fer rhétiques (RhB) commémorent le centenaire de la ligne de la Bernina en quatre parties. La première a eu lieu en hiver à St-Moritz, le point de départ de la ligne, et la seconde, ce printemps, à Tirano (I), le terminus de la ligne. Les fêtes de clôture se dérouleront les 18 et 19 septembre à Pontresina.

21.6.10
L’entrepreneur Bruno P. Melnik (56) est le nouveau président du conseil d’administration du Südostbahn (SOB). Le conseil d’administration l’a élu lors de sa séance constitutive pour succéder au président sortant, le conseiller d’Etat schwyzois Georg Hess. L’assemblée générale du SOB a élu le conseiller d’Etat Andreas Barraud comme représentant du canton de Schwyz au conseil d’administration. Enfin, Hans Flury succède à Hans-Kaspar Dick, qui se retire du conseil d’administration pour raisons d’âge.

21.6.10
La résistance aux camions de 60 tonnes prend forme: l’alliance «NoMegatrucks», composée de 47 organisations, s’est présentée aux médias à Berne. «NoMegatrucks» veut ancrer dans la loi la longueur maximale des camions, afin d’empêcher la circulation de camions de plus de 25 mètres de longueur en Suisse. Aujourd’hui, le Conseil fédéral peut déterminer lui-même la longueur et la largeur des camions autorisés à circuler en Suisse. La loi sur la circulation routière stipule uniquement le poids maximal. L’alliance n’est pas seule pour combattre les gigaliner: neuf parlements cantonaux se sont en effet prononcés contre leur venue en Suisse au travers d’une initiative du canton. En même temps, le Conseil des Etats a accepté une motion de sa commission des transports qui demande que la longueur maximale des camions de 18,75 mètres soit fixée dans la loi. La motion renferme les revendications de «NoMegatrucks».

23.6.10
Le Conseil fédéral entend injecter 4,542 milliards de francs dans l’exploitation et l’entretien du réseau ferré en 2011 et 2012. Cette demande de crédit soumise au Parlement prévoit 1,22 milliard de francs en faveur des chemins de fer privés et 3,322 milliards en faveur des CFF. En retenant ces montants dans le message, le Conseil fédéral va au-delà des 4,425 milliards proposés dans le projet de l’Office fédéral des transports (OFT). Quelque 160 millions de francs supplémentaires par rapport au cadre financier initial sont ainsi à disposition chaque année pour le réseau CFF et 50 millions pour les chemins de fer privés. Les crédits proposés par le Conseil fédéral permettent d’assurer la poursuite des travaux d’extension en cours qui sont financés par le budget fédéral ordinaire. Les chemins de fer ne peuvent cependant guère opérer de nouvel investissement en 2011 et 2012, compte tenu de la situation financière. Le Parlement sera vraisemblablement saisi du message du Conseil fédéral lors de la session d’automne ou d’hiver, de manière à ce que la convention de prestations et le crédit d’engagement puissent entrer en vigueur comme prévu le 1er janvier 2011.

24.6.10
Le Conseil fédéral table sur un déficit de 600 millions de francs en 2011. La Confédération prévoit d’encaisser 61,9 milliards de francs et de dépenser 62,5 milliards, dépenses extraordinaires non comprises. Ces dernières portent sur 2 milliards de francs pour la caisse de pensions CFF et sur un versement unique de 850 millions de francs dans le fonds d’infrastructure, a précisé le Conseil fédéral au sujet du budget qu’il a approuvé la veille.

25.6.10
Le coup d’envoi de l’installation des équipements techniques au portail sud du tunnel de base du Gothard a été donné. Le tronçon de 16 kilomètres qui relie Biasca à Faido va être équipé des voies, des installations d’approvisionnement en courant électrique et des installations de télécommunication et de sécurité. Des tests seront effectués dans trois ans avec des véhicules ferroviaires circulant à la vitesse maximale de 230 kilomètres à l’heure, afin de mettre à l’épreuve tous les éléments d’une technique ferroviaire complexe. La mise en place de ces premiers éléments dans le plus long tunnel ferroviaire du monde est effectuée parallèlement à l’achèvement du gros-œuvre dans d’autres tronçons du tunnel. L’échéancier prévoit que le tunnel de base du Gothard sera mis en service à fin 2017.

28.6.10
La maintenance de l’infrastructure ferroviaire en Suisse implique davantage de moyens financiers. Mais les experts ne sont pas unanimes quant au montant qui est effectivement nécessaire. Les CFF et l’Office fédéral des transports (OFT) souhaitent obtenir des informations plus détaillées moyennant une surveillance du réseau commune. Dès l’an prochain, les CFF saisiront tous les chiffres se rapportant au réseau, tels les rails cassés, les dérangements dus à l’infrastructure et à la déformation des voies. Il est prévu de consigner ces chiffres dans un rapport sur l’état du réseau, que les CFF fournissent chaque année à l’Office fédéral des transports (OFT). Telle est la marche à suivre prévue dans la convention de prestations 2011 et 2012. Le Conseil fédéral entend mettre à disposition des CFF et des chemins de fer privés respectivement 160 et 50 millions de francs supplémentaires pour chacune des années 2011 et 2012. Aucun montant n’est en revanche prévu dans le plan financier pour les années 2013 à 2016, a déclaré devant les médias à Berne le directeur de l’OFT Peter Füglistaler. o­n ne peut pas encore déterminer quel montant supplémentaire sera nécessaire pour l’entretien du réseau ferré. La surveillance commune du réseau permettra d’obtenir les bases requises.

29.6.10
CFF Cargo transforme et renforce 440 wagons ouverts, afin d’être en mesure de faire face à la demande dans le secteur du transport d’acier et de ferraille. Les coûts s’élèvent à 19 millions de francs. Les 440 wagons de type Eaos seront équipés de nouvelles parois renforcées et d’un fond en acier. Le volume de chargement sera de surcroît augmenté. Les wagons seront transformés par l’entreprise ZOS à Trnava entre août 2010 et septembre 2011. L’entreprise slovaque a remporté l’appel d’offres devant 12 concurrents européens grâce au meilleur rapport prix-prestations. Aucune offre suisse n’est parvenue aux CFF, o­nt encore précisé ces derniers.

 

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