(Berne, 17.1.08). Le service d’information pour les transports publics LITRA et les cantons* o­nt accueilli avec déception la décision de ce jour du Conseil fédéral relative à la simplification de la taxe à la valeur ajoutée. Selon cette décision, la réduction de l’impôt préalable doit être maintenue. En d’autres termes, le Conseil fédéral ne veut pas supprimer la taxe occulte qui pénalise les transports publics. En maintenant cette taxe, la Confédération continue à faire recette sur le dos des cantons. Il est choquant que les cantons qui, en collaboration avec les entreprises de transport publiques, financent les investissements d’infrastructure et contribuent à la couverture des coûts d’exploitation, doivent continuer à verser la taxe occulte à la Confédération (réduction de l’impôt préalable). Les transports publics et les cantons ne font que demander la suppression de cette taxe, dont seule la Confédération profite. Dans la décision tombée aujourd’hui, le Conseil fédéral exprime l’avis selon lequel la suppression de cette taxe occulte ne pourrait entrer en ligne de compte que si les cantons compensaient le manque à gagner de la Confédération. Cette proposition est incompréhensible. Les cantons et les entreprises de transport demandent simplement que les subventions versées soient attribuées intégralement aux projets et à l’exploitation.

(*les cantons sont membres de la LITRA)