Futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB)

litra. (8.6.2007) Le Conseil fédéral a été chargé au travers du message FINIS de 2004 de présenter au Parlement une «vue d’ensemble du financement des transports publics (FTP)» en 2007. La consultation du Conseil fédéral est en cours. Elle porte sur une nouvelle loi sur le futur développement de l’infrastructure ferroviaire, sur un arrêté prévoyant une enveloppe de financement à hauteur de 5 milliards de francs et l’adaptation du crédit global NLFA, l’adaptation du financement des mesures contre le bruit et la modification du règlement du fonds FTP.

Le message du Conseil fédéral mis en consultation comprend deux parties: la première est consacrée à l’offre de base (Rail 2000, 2e étape) et aux options d’extension (Rail 2000, 3e étape) du futur développement de l’infrastructure ferroviaire ZEB. Le développement de l’offre (trafic voyageurs grandes lignes et trafic marchandises) et de l’infrastructure du réseau ferroviaire au cours des prochaines décennies y est présenté. Dans la seconde partie, la Confédération apporte la transparence souhaitée en ce qui concerne l’évolution des coûts des projets FTP (NLFA, Rail 2000, raccordement aux LGV et lutte contre le bruit).

L’offre de base ZEB (Rail 2000, 2e étape), qui représente un investissement de près de 5 milliards de francs, ajoute aux nœuds ferroviaires cadencés de Rail 2000 ceux de Lausanne, Bienne, Interlaken et St-Gall et dote les NLFA des lignes d’accès requises. Le projet ZEB crée les conditions qui permettront aux trafics voyageurs et marchandises de croître en même temps et, partant, de générer une plus-value pour la Suisse entière. Fondement indispensable au développement des transports publics, ce projet revêt une grande importance pour le pays. Il répond en effet aux prévisions de croissance de la demande escomptée jusqu’en 2030 en matière de mobilité globale. Les prestations ferroviaires stagneraient en Suisse durant la prochaine décennie sans le développement prévu grâce à l’offre de base ZEB. Et ce, à une époque où les attentes envers le chemin de fer croissent fortement en raison de la prise de conscience écologique.

Il est impératif de disposer à temps des moyens nécessaires au financement de l’offre de base, car l’enveloppe du projet ZEB comprend le financement des lignes d’accès aux NLFA et la part du trafic grandes lignes de la ligne diamétrale de Zurich (DML). Le message prévoit que les ressources correspondantes seront à disposition dès 2014/2015, pour autant que les NLFA n’aient pas épuisé les réserves liées aux risques du projet.

Différentes options d’extension (Rail 2000, 3e étape) offrent la possibilité de compléter l’offre de base ZEB dans les régions. Elles permettent à la Confédération de faire preuve de souplesse en raison des incertitudes liées aux moyens disponibles pour le projet ZEB. Ces options o­nt été élaborées avec le concours des cantons concernés. Le message attire toutefois l’attention sur le fait que leur financement n’est pas assuré si les NLFA épuisent leurs réserves.

Le message prévoit également de condenser dans une nouvelle loi ZEB les projets NLFA, Rail 2000, lutte contre le bruit et raccordement aux LGV ancrés dans la Constitution fédérale et dans les arrêtés fédéraux et de retirer des lois les projets tels que le Wisenberg ou le Zimmerberg 2. Les coûts inhérents aux lignes d’accès aux NLFA seront transférés au projet ZEB. La nouvelle structure légale réduit la transparence des coûts et rend le financement ZEB dépendant de l’évolution des coûts des NLF.

En l’état actuel, le point de vue des transports publics se résume ainsi:

1. L’offre de base présentée (Rail 2000, 2e étape) garantit le développement économique de l’offre ferroviaire suisse à long terme. L’ensemble du pays en bénéficiera. Aussi est-elle soutenue. L’offre de base ZEB ne doit toutefois engendrer aucune détérioration de l’offre Rail 2000, 1ère étape.
2. Il convient d’assurer le financement de l’offre de base indépendamment de l’évolution des coûts des NLFA et de veiller à ce que les moyens nécessaires à la ligne diamétrale à Zurich, aux lignes d’accès aux NLFA et à d’autres aménagements indispensables soient mis à disposition à temps.
3. La réalisation des options d’extension (Rail 2000, 3e étape) est soutenue pour autant qu’elle ne remette pas en question les ouvrages de l’offre de base et leur financement. Le cas échéant, l’opportunité d’un financement spécial devra être examinée. Il faut de surcroît plancher sans tarder sur une vue d’ensemble des prochaines phases de développement et sur leur financement.
4. Enfin, il y a lieu de conserver les lois actuelles sur les NLFA, Rail 2000, les mesures contre le bruit et le raccordement aux LGV.