(Berne, 18.08.08). Le Conseil fédéral se penche mercredi sur la question de savoir s’il entend faire un geste en faveur des transports routiers en matière de RPLP. Le service d’information des transports publics LITRA considère que le Conseil fédéral se doit de compenser entièrement le trou financier qui résulterait d’un tel geste dans le fonds FTP. La population suisse s’est prononcée à plusieurs reprises en faveur du transfert du trafic de transit à travers les Alpes. Il s’agit par conséquent de bien réfléchir avant de s’écarter tout à coup de la ligne tracée en raison d’influences extérieures qui touchent d’ailleurs les secteurs les plus divers de la population et de l’économie.

Arguant de la forte hausse du prix du diesel, le secteur des transports routiers demande au Conseil fédéral d’abaisser la charge que constitue pour lui la RPLP. Il semble que le Conseil fédéral se prononcera la semaine prochaine à ce sujet. La LITRA prend tout d’abord connaissance avec étonnement du fait qu’un secteur de l’économie puisse le cas échéant voir sa charge fiscale diminuer à la suite de la récente hausse du prix des produits pétroliers. D’autres secteurs, tels les propriétaires d’immeubles et les locataires, sont également touchés par ces hausses. Si le Conseil fédéral devait néanmoins donner suite à la revendication des transporteurs routiers, il s’ensuivrait une perte de recettes de l’ordre de 100 à 130 millions de francs, dont les deux tiers iraient à la charge du fonds FTP et un tiers à la charge des cantons*.

A défaut d’être compensée par la Confédération, cette manne manquerait dans le fonds FTP et occasionnerait de graves problèmes lors du financement et lors de la réalisation des grands projets de transports publics. Outre les NLFA, les projets ZEB seraient touchés en premier lieu. Aussi la LITRA exige-t-elle du Conseil fédéral qu’il compense pleinement les pertes subies par le FTP au cas où le secteur des transports routiers bénéficierait d’un allégement fiscal.

En même temps qu’elle augmente la RPLP, la Confédération réduit les contributions visant à abaisser le prix du fret ferroviaire. Si les transports routiers bénéficient d’un allégement unilatéral alors que les contributions en faveur du fret ferroviaire sont dans le même temps réduites comme prévu, les chances d’un transfert de la route sur le rail se détériorent sensiblement. L’objectif constitutionnel visant à limiter à 650'000 le nombre de trajets de camions en transit à travers les Alpes (prévu initialement pour 2009, puis reporté à 2019 dans la loi sur le transfert) serait ainsi une fois de plus repoussé aux calendes grecques. En optant pour une telle solution, le Conseil fédéral prendrait exactement la direction opposée à celle préconisée par les cantons alpins, tels ceux d’Uri et du Tessin, qui demandent par une initiative de leur parlement que l’objectif de transfert soit atteint plus rapidement.

Le report de la hausse complète de la RPLP entraîne d’importants inconvénients: il pénalise en effet le rail, d’où une détérioration de la capacité concurrentielle du fret ferroviaire et, partant, un accroissement de la part modale de la route. L’abandon des contributions publiques en faveur du fret ferroviaire renforcera encore cet inconvénient. L’insuffisance des recettes provenant de la RPLP rend plus difficile le financement des investissements urgents dans la réalisation d’un réseau ferré performant pour le transport des personnes et des marchandises. Autant de réflexions que le Conseil fédéral est invité à prendre en compte avant de se prononcer.

(*les cantons sont membres de la LITRA)