Communiqué de presse: rapport annuel 2008/09 de la LITRA
(Berne, 03.09.09). La croissance du trafic se poursuit en dépit de la récession. De nouveaux investissements dans les infrastructures de transport sont nécessaires pour maîtriser durablement le phénomène à moyen terme, est-il relevé dans le rapport annuel 2008/2009 que la LITRA vient de publier. Or, la réalisation de nouveaux ouvrages dans le secteur des transports publics se heurte à leur financement. Les instruments actuels ne permettent plus de couvrir les besoins. De nouvelles solutions sont recherchées pour financer Rail 2030. Les infrastructures sont devenues les artères vitales de la société et de l’économie et, partant, un facteur important en matière d’implantations.
En Suisse, 81 pour cent des ménages disposent aujourd’hui d’une voiture, selon le microrecensement des transports. La part ne s’élevait qu’à 69 pour cent il y a vingt ans. 31 pour cent des ménages possèdent plusieurs voitures. Cette part n’atteignait que 17 pour cent en 1984. Les distances parcourues en voiture sont demeurées stables, alors que celles franchies en train ont augmenté de 19 pour cent. En moyenne journalière, la durée des déplacements est de 88 minutes et la distance parcourue de 37 kilomètres. Rien ne laisse supposer que la mobilité pourrait se contracter à l’avenir et que les bouchons routiers pourraient diminuer, est-il relevé dans le rapport annuel de la LITRA. Au contraire: la mobilité de la population suisse croît et les exigences en termes de modernité et de performances des infrastructures ne sont pas en reste.
Le financement de la mobilité en général et des transports publics en particulier doit par conséquent reposer sur des bases solides, estime la LITRA. Artères vitales de la société et de l’économie, les infrastructures constituent un enjeu important en matière d’implantations. Leur financement incombe sans conteste à l’Etat. Demeure la question des sources de financement des investissements, de l’exploitation et de l’entretien. Si la mise à disposition des infrastructures est une tâche essentielle de l’Etat, le financement de l’offre de transports publics doit en premier lieu être assumé par l’usager au travers du prix, à l’instar des coûts de fonctionnement de la voiture qui sont pris en charge par l’automobiliste.
Il importe que la politique à long terme de la Suisse en matière d’infrastructures ne soit pas sacrifiée sur l’autel des réflexions d’ordre politico-financier à court terme, est-il souligné dans le rapport annuel de la LITRA. Les instruments de financement des transports publics, tels la convention de prestations conclue avec les CFF, le crédit cadre en faveur des entreprises de transport concessionnaires, les indemnités accordées aux chemins de fer privés, le fonds d’infrastructures et le fonds de financement des transports publics, sont insuffisants. Pour la LITRA, la création de nouvelles sources de financement est indispensable et urgente. La priorité devrait être accordée à des mesures neutres du point de vue fiscal, tels des emprunts dans le cadre du fonds FTP 1 ou d’un éventuel fonds FTP 2. Il s’agit aussi d’examiner la possibilité de créer de nouvelles sources de financement (participations financières des cantons ou financements mixtes privés/publics), de réformer le système de prix des sillons au travers d’éléments incitatifs pour donner davantage de poids aux principes de l’économie de marché et d’aiguiller le remboursement des avances obtenues pour l’actuel fonds FTP dans un nouveau fonds FTP 2.
Enfin, il y a lieu d’améliorer la rentabilité du trafic ferroviaire. Le chemin de fer se doit d’accroître également sa rentabilité dans le secteur du transport pour délester l’Etat en augmentant le taux de couverture des coûts du trafic régional dont il a le mandat et des coûts de fonctionnement des infrastructures. Chaque élargissement de l’offre entraîne une augmentation des subventions d’exploitation. A long terme, les usagers du chemin de fer fourniraient ainsi une contribution plus élevée aux coûts de fonctionnement. Cela implique des hausses tarifaires en termes réels, qui sont certes impopulaires à première vue. La perception temporaire d’un supplément sur le prix des billets de transports publics au titre des investissements ou du fonctionnement du réseau est également envisageable (centime ferroviaire). Les infrastructures de transport sont un monopole de l’Etat; aussi leur extension et l’élimination des goulets d’étranglement sont-elles du ressort des collectivités publiques, est-il relevé dans le rapport annuel de la LITRA.
Les conditions cadre politiques qui prévalent dans la perspective du financement futur du trafic individuel et des transports publics sont claires: le frein à l’endettement doit être respecté, les impôts ne sont pas augmentés et d’éventuelles hausses de la TVA sont réservées au domaine social, d’une part. La nouvelle réglementation de l’imposition des familles, la compensation de la progression à froid et la réforme de l’imposition des entreprises engendreront des diminutions de recettes, d’autre part. Les pertes de recettes qui en résultent exerceront une forte pression sur le secteur des transports; les auteurs du rapport annuel font état de premières estimations à hauteur de 2 à 3 milliards de francs par an.
Des programmes d’austérité sont d’ores et déjà envisagés à l’enseigne du budget 2010. Les programmes d’économies prévus dans le cadre du réexamen des tâches accentueront encore la pression. Cela étant, une participation plus importante de l’usager aux coûts au travers de suppléments, etc. sera inévitable.
Le rapport annuel que la LITRA vient de publier renferme toute une série d’informations illustrées et graphiques sur la situation qui prévaut actuellement en matière de mobilité. A noter, enfin, que la LITRA élabore l’unique chronique des transports régulièrement mise à jour dans notre pays en donnant connaissance des événements importants enregistrés en matière de politique et d’économie des transports durant les douze mois écoulés. La chronique peut être consultée sur ce site Internet (Chronique des transports).
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