Communiqué de presse /Procédure de consultation relative au financement du programme d’agglomération

(Berne, 16.4.09). Dans la prise de position qu’il a émise dans le cadre de la procédure de consultation, le service d’information pour les transports publics LITRA approuve les principes énoncés au sujet du financement du programme d’agglomération. LITRA souligne que le bon fonctionnement de l’ensemble du système des transports ne saurait être remis en question du fait que certains projets ou travaux relatifs aux agglomérations ne seraient pas réalisés en temps opportun en raison d’un financement insuffisant ou tardif. Afin de garantir le financement de tous les besoins prévus par la loi sur le fonds d’infrastructure (LFInfr), il sera nécessaire d’adapter à moyenne échéance le financement spécial pour la circulation routière (SFSV). Les modèles de financement devront être élaborés en étroite collaboration avec les cantons qui sont responsables, conjointement à la Confédération, de la mise en oeuvre des travaux et des projets. Dès lors que déjà la première tranche (2011 à 2015) n’est pas financée, il y a lieu de prévoir une majoration du supplément de l’impôt sur les huiles minérales pour alimenter le fonds d’infrastructure. À titre alternatif ou complémentaire, et également dans le but d’accélérer la mise en oeuvre du programme, il est nécessaire en outre d’examiner la possibilité de le financer dans le cadre du 4e paquet conjoncturel, doté de 1,5 milliards de francs, à répartir sur les années 2011 à 2020. Cette mesure aurait aussi le mérite de lutter contre la récession dont souffre actuellement notre pays. De ces 1,5 milliards de francs, au moins 0,5 milliard devraient être investis au cours des années 2011 et 2012 pour améliorer la situation conjoncturelle.