... doit être appliqué aussi à l’ensemble des transports dans les agglomérations

(Berne, 30.11.99) Le service d’information pour les transports publics LITRA n’est pas satisfait des propositions du Conseil fédéral relatives à une nouvelle péréquation financière. Pour qu’elle puisse lui accorder son soutien, la LITRA demande que des améliorations importantes soient apportées à ce projet. La LITRA n’est pas opposée à la règle selon laquelle, à l’avenir, les prestations accordées par la Confédération aux transports publics seraient versées aux cantons, sous forme de subventions globales, et non plus aux entreprises. Mais à son avis, il est nécessaire que les principes de base de la nouvelle péréquation financière soient formellement complétés par une clause supplémentaire. Celle-ci devrait prescrire l’affectation obligatoire des prestations de la Confédération versées aux cantons en faveur des transports régionaux (participation de la Confédération fixée à dorénavant 50 %). De plus, il faut avoir la garantie que la Confédération ne se retirera pas encore plus des transports régionaux en réduisant une nouvelle fois la part de financement qu’elle leur attribue. Pour que la nouvelle péréquation financière trouve grâce devant le peuple et les cantons, il est indispensable que la Confédération poursuive et augmente son engagement financier à l’égard des transports dans les agglomérations, où résident deux tiers de la population. Elle peut le faire au travers de l’ordonnance sur la séparation des trafics ou d’un autre instrument de portée similaire. En ce qui concerne les investissements, les transports publics qui desservent les villes et les agglomérations (dénommés aussi « transports locaux ») devront à moyen terme être mis sur pied d’égalité avec le trafic public régional. Toujours dans le domaine du financement des investissements relatifs à l’ensemble des transports dans les agglomérations (publics et privés), la LITRA estime qu’il y a lieu d’examiner si le système de partage partiel des tâches relatives aux routes principales (un système qui a fait ses preuves) ne devrait pas aussi leur être appliqué, moyennant des adaptations. Cela en complément à la reconduction de l’ordonnance, plus étoffée, concernant la séparation des trafics. Pour des projets de ce genre, des critères analogues à ceux qui sont pris en compte dans les grands projets concernant les routes principales pourraient être développés. Par ailleurs, il faut examiner avec les associations routières la possibilité d’utiliser une partie assez importante des droits de douane sur les huiles minérales en faveur de l’ensemble du trafic urbain et du trafic d’agglomération.