(4.6.2010) Rarement un thème relevant de la politique suisse des transports n’a été aussi controversé que celui du prix des sillons. La Série jaune s’enrichit d’une nouvelle publication dédiée à une analyse détaillée du système suisse. LITRA veut ainsi fournir sa contribution à une discussion objective. L’étude montre que le système suisse de calcul du prix des sillons se situe en principe dans la moyenne européenne. Toutefois, ce système ménage une large place au poids du train et ne contient guère d’éléments susceptibles d’inciter les chargeurs à adopter une attitude plus respectueuse de l’environnement, à utiliser les capacités de transport de manière optimale et à ménager les infrastructures.

Chaque circulation d’un train provoque des coûts que doit supporter l’exploitant d’une infrastructure. Il s’agit par exemple de l’usure des rails, de l’exploitation elle-même ou de la consommation d’énergie. Le prix du sillon est la rétribution qu’une entreprise de transport doit verser pour avoir accès à cette prestation. Le système actuel a été introduit à la fin des années 90 en liaison avec la mise en oeuvre du libre accès à l’infrastructure ferroviaire. Le prix du sillon correspond depuis cette époque à environ un sixième jusqu’à un cinquième des coûts supportés par les entreprises de transport. Inversement, il couvre environ un tiers des charges incombant au gestionnaire de l’infrastructure.

En raison de la pression des coûts à laquelle les entreprises de transport doivent faire face, notamment en trafic des marchandises, des besoins accrus de maintenance de l’infrastructure et des faibles moyens financiers des pouvoirs publics, une discussion très controversée s’est engagée à propos du système suisse de calcul du prix des sillons.

Ces raisons expliquent pourquoi la LITRA a demandé à M. Thomas Isenmann, directeur de
l’entreprise « Sillon Suisse SA », d’analyser en profondeur le système de calcul du prix des sillons appliqué en Suisse. L’auteur explique quelles en sont les bases et comment il fonctionne. Il indique aussi quelles sont les interactions auxquelles il est soumis : Alors que les entreprises de transport doivent améliorer leurs capacités concurrentielles et souhaitent de ce fait payer les prix les plus modiques possible pour l’utilisation des sillons, les prix minimums fixés aujourd’hui par les gestionnaires de l’infrastructure en fonction des règles légales ne suffisent pas à couvrir leurs frais marginaux. L’auteur de la brochure s’est penché également sur la situation à l’étranger. Il compare notre système à ceux qu’appliquent d’autres pays européens. Sauf pour les trains de marchandises lourds, une entreprise de transport paie en Suisse un prix moyen, comparativement à ceux qui sont pratiqués en Europe. Parmi les facteurs pris en compte pour déterminer le prix du sillon, il saute aux yeux que le poids du train joue un rôle dominant et que des éléments qui pourraient inciter les chargeurs à opter pour un comportement plus écologique et tenant mieux compte des capacités et du souci de ménager les infrastructures font défaut.

L’OFT a l’intention de réformer profondément le système helvétique de calcul du prix des sillons, en liaison avec le troisième paquet afférant à la réforme des chemins de fer 2. Cet Office a ouvert en avril 2010 une procédure de consultation préalable. Nous sommes curieux de voir de quelle manière la réforme saura trouver une réponse aux postulats mentionnés dans la Série jaune.

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En publiant le no 25 de la Série jaune, nous lançons pour notre premier MEMO-LITRA. Il contient les informations les plus importantes relatives au thème traité dans la Série jaune et son format A6 le rend très pratique.