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Audition sur le rapport concernant l’avenir des réseaux nationaux d’infrastructure en Suisse – L’avis de la LITRA

Stellungnahme_UVEK.pdf (108.8 kB)

Réponse à la consultation concernant le programme de consolidation 2011-2013 et examen des tâches de la Confédération

Vernehmlassungsantwort_Konsolidierungsprogramm.pdf (103.2 kB)

Norme générale sur le service universel dans la Constitution – Réponse apportée à la consultation par la LITRA

Vernehmlassungsantwort_Grundversorgung.pdf (96.3 kB)

Ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics – Réponse apportée à la consultation par la LITRA

Vernehmlassungsantwort_Sicherheitsorgane.pdf (97.2 kB)