(Berne, 15.4.99). La réduction de 75 à moins de 50 pour cent des parts de financement de la Confédération prévue par le Conseil fédéral, ainsi que l’abandon pur et simple du financement des transports publics dans les agglomérations envisagé par la Confédération, tel qu’il ressort du rapport final, auraient pour effet une réduction massive de l’offre de trains et de bus. Ces mesures mettraient également en péril le système de transports publics performant de la Suisse. Ce retour de manivelle remettrait en outre en question un grand nombre de places de travail dans les entreprises de transports publics et dans l’économie suisse. Les mesures présentées aujourd’hui contreviennent en outre à des préalables essentiels qui avaient sous-tendu les décisions de la Table ronde. C’est en ces termes que la LITRA, le service d’information pour les transports publics, critique la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons présentée aujourd’hui par le Département fédéral des finances.

S’agissant du trafic régional, le Conseil fédéral entend à nouveau délester la caisse fédérale, au détriment des cantons, par le biais de transferts importants. C’est ainsi qu’une réduction de 75 à moins de 50 pour cent des parts de financement de la Confédération est envisagée. Celà étant, le Conseil fédéral néglige le fait que les cantons n’ont approuvé à la Table ronde les mesures de stabilisation 1998, dont le délai référendaire n’est pas encore échu, qu’à la condition qu’ils n’aient pas à supporter de nouvelles charges supplémentaires dans le secteur des transports publics. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications (DETEC) avait d’ailleurs considéré ces conditions comme justifiées. Se fiant à ce qui avait été convenu, les principaux acteurs concernés des transports publics , les Chemins de fer fédéraux suisses, les entreprises de transports concessionnaires regroupées dans l’Union des transports publics (UTP), Car postal Suisse, ainsi que la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics, o­nt alors souscrit aux économies de 150 millions de francs proposées au titre du programme de stabilisation de la Confédération.

Au cas où les 200 millions de francs supplémentaires devraient effectivement être économisés par la Confédération, les cantons et les entreprises de transport ne se verraient plus en mesure de maintenir telle quelle l’offre régionale de transports publics. Les cantons et les entreprises de transports publics o­nt en effet déjà épuisé toutes les possibilités à leur disposition suite à l'augmentation de la part cantonale à 32 pour cent découlant du programme de stabilisation.

Un retrait de facto du cofinancement des transports publics dans les agglomérations par la Confédération figure également dans le rapport final. Quant aux modestes subventions octroyées jusqu'ici au titre de la séparation des trafics, elles ne devraient plus être accordées aux agglomérations que subsidiairement et dans une mesure plus rudimentaire en fonction de l'appréciation du cas. Dans ce cas également, les cantons et les entreprises de transports publics n’ont approuvé les décisions du programme de stabilisation à la Table ronde qu’à la condition qu’il s’agisse de mesures provisoires ou d’un moratoire. Or, le Conseil fédéral entend limiter à nouveau les dernières possibilités d’un cofinancement du trafic d’agglomération au travers de la nouvelle péréquation financière. Les transports publics s’y opposent résolument. La Confédération ne saurait en effet se retirer d’un secteur dans lequel plus des deux tiers de la population du pays se déplacent chaque jour et pour lequel des investissements de plus de trois milliards de francs sont prévus à moyen et à long terme. La nouvelle idée visant à financer ce secteur par le biais d'associations communautaires ne constitue pas une solution de rechange à la participation de la Confédération.

pour de plus amples renseignements:
Robert Kaelin, Union des transports publics (UTP), Berne, tél. 031/359.23.31
Tony Lüchinger, LITRA, Berne, tél. 031/328.32.32