(Berne, 3.5.00). Les résultats de la procédure de consultation relative à la nouvelle péréquation financière (NPF) montrent que cet instrument n’est pas encore bien étayé du point de vue politique. Ceci est tout particulièrement le cas en ce qui concerne le secteur des transports. Les points qui, en l’occurrence, sont très fortement critiqués sont : l’intention de la Confédération d’abandonner purement et simplement le financement des transports publics dans les agglomérations, celle de réduire de 68 à moins de moins de 50 pour cent la part du financement du trafic régional, ainsi que l’idée de ne plus garantir le cofinancement des travaux relatifs aux routes principales. Aussi bien les cantons que les cercles intéressés de tout le secteur des transports refusent la plus grande partie de ces propositions. L’organe politique mis en place par le Conseil fédéral doit par conséquent revoir les mesures qu’il propose dans ce secteur et doit notablement les améliorer. Le point indubitablement le plus contesté est l’intention de la Confédération de ne plus s’occuper du tout des questions concernant le trafic privé et le trafic public dans les agglomérations. Une commission instaurée par le DETEC et chargée d’examiner les questions relatives au trafic d’agglomération sous la présidence de Monsieur Peter Bieri, conseiller aux États, a reçu par conséquent le mandat de présenter jusqu’à l’été 2001 des propositions politiquement bien assises qui permettraient de régler la problématique de l’ensemble des transports dans les agglomérations. Le Conseil fédéral et son organe politique seraient donc bien inspirés s’ils coordonnaient leurs travaux avec ceux de cette commission ou, pour le moins, n’incluaient pas, pour le moment, le secteur du trafic dans les agglomérations dans les propositions concernant la nouvelle péréquation financière. Ainsi, ces mesures auraient plus de chance d’être approuvées par le Parlement.
Les propositions de la Commission «Trafic d’agglomération», à laquelle appartiennent des représentants des transports privés et des transports publics, doivent être présentées sous forme de mesures concrètes applicables aux genres de trafic les plus importants (trafic lent, trafic motorisé individuel, transports en commun). Elles doivent comprendre aussi les questions relatives au financement et, au besoin, aux dispositions légales qu’il pourrait y avoir lieu de prendre. En particulier, le principe de la subsidiarité et le nouvel article 50, 3e alinéa de la Constitution fédérale devront être observés. Il y aura aussi lieu de prendre en considération des solutions qui ont été appliquées à l’étranger. Le rapport et les propositions de la Commission seront encore soumises pour avis aux cantons et aux cercles intéressés.