Avis concernant le rapport du DETEC sur «L’avenir des réseaux d’infrastructure nationaux en Suisse»

(25.1.2010) La LITRA salue la publication du rapport du DETEC sur l’avenir des réseaux d’infrastructure nationaux. Les lignes de conduite prévues à long terme doi-vent toutefois être aujourd’hui déjà accompagnées de mesures concrètes. L’entretien de l’infrastructure ferroviaire actuelle doit être garanti, les exten-sions décidées dans le cadre de la loi sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) et du fonds d’infrastructure doivent être réalisées et le finan-cement de Rail 2030 doit être rapidement concrétisé.

Déjà à l’heure actuelle, les infrastructures de transport atteignent leurs limites de capacité. Le réseau ferroviaire suisse est le plus fréquenté du monde. Le réseau routier, quant à lui, présente aussi des goulets d’étranglement. De plus, la mobilité augmentera de 20 à 85% jusqu’à l’an 2030 (la croissance variant selon le mode de transport et son genre). La LITRA salue par conséquent les efforts déployés par le DETEC pour dresser une vue d’ensemble des infrastructures ferroviaires et routières. Ce rapport montre clairement quels investisse-ments sont nécessaires pour assurer de manière durable la pérénité du trafic. Le président de la LITRA, Peter Bieri, déclare à ce sujet: «Nous avons besoin d’une extension de l’infrastructure ferroviaire. C’est seulement au prix d’investissements et d’instruments de fi-nancement du trafic intelligents que nous serons à même de maîtriser durablement l’accroissement du trafic. Dans le domaine de l’extension du réseau, il ne faut jamais perdre de vue la complémentarité des systèmes routier et ferroviaire, ni le rapport équilibré qu’il y a lieu d’entretenir entre les investissements, l’exploitation et l’entretien». En principe, la LITRA approuve les lignes de conduite définies dans le rapport. Vu la longueur des périodes de planification et de construction, elle est toutefois d’avis qu’il y a lieu, aujourd’hui déjà, d’opérer les bons choix afin d’édifier les infrastructures dont nous aurons besoin demain.

Maintien de la substance
Par le biais de la convention sur les prestations conclue entre la Confédération et les CFF, et également des crédits-cadres alloués aux chemins de fer privés, les chemins de fer doivent obtenir des moyens financiers nécessaires au maintien de l’exploitation. En vue de cette opération, les priorités d’ordre financier ne doivent pas être déterminantes, étant donné que les besoins relatifs à l’entretien ne sauraient être négligés. Simultanément, il faut garantir le financement des investissements pour le développement des infrastructures déjà approuvés dans le cadre de la loi sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) et le fonds d’infrastructure.

Adapter les moyens financiers versés par la Confédération à l’évolution de la mobilité
Bien que la mobilité tant sur la route que sur le rail accuse des taux élevés de croissance, les finances publiques ne sont pas disposées à lui attribuer les moyens qui correspondraient à cet accroissement réel du trafic, contrairement à ce qui advient dans les autres domaines gérés par la Confédération. Cette attitude est d’autant moins compréhensible que les ré-seaux ferroviaire et routier suisses génèrent une valeur directe de CHF 8.9 milliards par an-née et que des réseaux de transport fonctionnant parfaitement sont indispensables pour tou-te l’économie du pays. La LITRA demande de ce fait à la Confédération d’adapter ses dé-penses en faveur du trafic en fonction de la pertinence économique et de l’évolution de la mobilité.

Pas de nouveau programme d’économies pénalisant le trafic
Le programme d’économies de la Confédération peut à nouveau toucher les transports publics. Selon Peter Bieri, «il serait du point de vue économique raisonnable de renoncer à l’application de nouvelles mesures d’économie affectant les infrastructures de transport. L’utilité d’une infrastructure de trafic performante aussi bien aujourd’hui que dans le futur est de loin plus importante que réussir à atteindre des objectifs à court terme dans le domaine des économies».

Concrétiser rapidement le mode de financement des nouvelles infrastructures de transport
L’aspect crucial des nouvelles infrastructures de transport réside dans leur financement. C’est pourquoi la LITRA demande au DETEC de concrétiser rapidement les diverses options relatives au financement. Seule une telle présentation permettra de séparer les projets sou-haités de ceux qui s’avèrent possibles. Les nouvelles options concernant le financement doivent satisfaire aux critères suivants:

• Développer le système de financement en partant du système actuel
• Eviter une confrontation entre les divers modes de transport
• Eviter un gonflement irresponsable de la dette de l’Etat
• Ne pas prévoir de financement susceptible d’induire un report du trafic du rail vers la route, de mettre en danger les capacités concurrentielles des entreprises de transport et de renchérir exagérément la mobilité.