30.11.1999

Le mode de financement des routes principales

... doit être appliqué aussi à l’ensemble des transports dans les agglomérations

2.11.1999

Indemnisation des coûts pour l’égalité de traitement des personnes handicapées par les commettants

1.11.1999

Supprimer la discrimination des chemins de fer

7.10.1999

63e assemblée ordinaire des membres et forum des transports de la LITRA:

Un projet de financement pour les transports urbains et suburbains

22.09.1999

Interpellation 99.3204 CE Peter Bieri

Nouvelle organisation de l'autorité de surveillance des chemins de fer

16.09.1999

La Confédération doit contribuer au financement du trafic urbain et du trafic dans les agglomération

16.09.1999

La Confédération doit contribuer au financement du trafic urbain et du trafic dans les agglomération

15.05.1999

Une ordonnance lèse les transports publics

28.04.1999

Le trafic par wagons complets, un domaine essentiel du chemin de fer, ne doit pas être discriminé

15.04.1999

Prise de position sur le rapport du Conseil fédéral concernant la péréquation financière

Les transports publics et les cantons victimes de la nouvelle péréquation financière

15.03.1999

Avis de LITRA concernant les mesures d’appoint

5.03.1999

Taxe sur la valeur ajoutée