Le programme d’assainissement budgétaire 2004 menace aussi la navigation

litra. Si la Confédération passe aux actes et supprime, comme prévu, le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux entreprises de bus et de navigation, les entreprises de navigation à elles seules devront renoncer chaque année à 5,4 millions de francs. De surcroît, la Confédération prépare des nouvelles normes concernant la construction et l’équipement des bateaux, notamment dans le domaine des équipements de sauvetage. Cela contribuera à augmenter les coûts et aboutira très vraisemblablement à une réduction de l’offre et du personnel dans le secteur de la navigation lacustre.

Le programme d’assainissement budgétaire 2003 de la Confédération avait déjà prévu l’économie de 628 millions de francs au total, réparties sur les années 2004 à 2006, dans le domaine des transports publics. Cette économie s’est concrétisée par deux coupes massives: la première, de 325 millions de francs, a touché le financement des projets d’infrastructure des transports publics, à savoir le fonds FTP. La deuxième a réduit les contributions de la Confédération fixées dans la convention sur les prestations avec les CFF (303 millions de francs). Les réductions concernent notamment la poursuite des travaux de réalisation de grands projets, la modernisation sur l’ensemble du réseau des appareils d’enclenchement et des gares régionales, l’introduction du système européen de contrôle des trains ETCS, etc.

Le nouveau programme d’assainissement 2004 (PA 04), présenté par le Conseil fédéral fin juin 2004, prévoit à nouveau des économies dans le domaine des transports. Répartis sur les années 2005 à 2007, ce sont 359 millions de francs supplémentaires qui devraient être épargnés. De surcroît, le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux entreprises de transport public devrait être supprimé, ce qui représente une économie pour la Confédération de 50 millions de francs. Cette mesure touche de plein fouet les entreprises de bus et surtout les sociétés de navigation. Ces dernières devront par ailleurs satisfaire à de nouvelles exigences imposées par l’Office fédéral des transports (OFT) en matière de construction et d’équipement des bateaux, notamment dans le secteur des moyens de sauvetage. Ces exigences auront pour conséquence une hausse considérable des coûts. La menace d’une réduction de l’offre des sociétés de navigation opérant sur nos lacs, ainsi que des effectifs du personnel, est donc très concrète.

Les passagers des bateaux devront, eux aussi, payer les constructions routières
L’an dernier, la Confédération a encaissé 2'896 millions de francs de recettes nettes au titre de l’impôt sur les huiles minérales. Se sont ajoutés à ce montant 1'961 millions de francs provenant de la taxe supplémentaire sur les carburants et 273 millions de francs résultant de la vente de la vignette autoroutière. 50 pour cent des recettes nettes de l’impôt sur les huiles minérales alimentent la caisse fédérale. Le solde de ces recettes est utilisé pour la construction routière. Jusqu’ici, les entreprises de bus et de navigation bénéficiaient du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales en raison des prestations qu’elles fournissent sous forme de courses régulières. Inversement, les sociétés de navigation sont assujetties déjà aujourd’hui à l’impôt sur les huiles minérales pour les courses spéciales et le trafic d’excursion. Bien que parfaitement justifié, le remboursement de l’impôt devrait être supprimé en application du programme d’assainissement budgétaire 2004. En d’autres termes, les personnes utilisant les bateaux devront, à chaque passage, verser une contribution à la construction routière (!). Où est la logique, peut-on se demander … Selon les relevés de l’Association des entreprises suisses de navigation (AESN), la suppression du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales entraîne une diminution annuelle des ressources d’environ 5,4 millions de francs (voir le tableau ci-après).
À propos: La suppression du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales touche également l’agriculture, qui doit ainsi faire son deuil de 70 millions de francs. Dans le secteur agricole, la plus grande partie des carburants est utilisée pour travailler la terre. Dans ce cas également, il est difficile de comprendre les raisons de cette mesure.

Les nouvelles exigences de la Confédération concernant les moyens de sauvetage
Il est très vraisemblable que les mesures d’assainissement des finances fédérales ne seront pas les seules qui pèseront sur les comptes des sociétés de navigation. La Confédération prépare des nouvelles exigences qui mobiliseront des moyens financiers difficilement supportables. Les nouvelles dispositions d’exécution de l’ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCB) prévoient que le nombre des passagers admis sur un bateau selon le permis ad hoc sera déterminant pour fixer le nombre obligatoire des équipements de sauvetage embarqués (un gilet de sauvetage par passager). Etant donné que, au cours des cent dernières années et sur tous nos lacs et cours d’eau, jamais une personne n’a dû sauter du bateau pour échapper à un éventuel accident, le nombre des engins de sauvetage disponibles sur un bateau a jusqu’ici été déterminé d’après le nombre usuel des passagers, basé sur une longue période d’observation. Les membres de l’AESN o­nt calculé qu’ils devraient investir environ 1,8 million de francs pour satisfaire à cette nouvelle exigence en augmentant le nombre des gilets de sauvetage. À ce montant s’ajoutent les coûts annuels de contrôle et d’entretien. Mais ce n’est pas tout:

L’épée de Damoclès sur la navigation hivernale ?
En Suisse, o­nze entreprises de navigation font, à l’heure actuelle, circuler des bateaux selon l’horaire durant la période hivernale (voir encadré). Il faut convenir que, pendant les jours gris et froids, un voyage en bateau constitue un divertissement fort prisé. Mais non seulement les personnes en mal d’excursion utilisent les courses régulières. Sur bien des lacs, les bateaux sont un moyen de transport très apprécié des navetteurs. N’oublions pas non plus les skieurs qui utilisent les agréables liaisons offertes sur le Lac des Quatre-Cantons pour se rendre sur les pistes.

L’horaire d’hiver en résumé

	Lac	Courses régulières journalières	Cadre-horaire
CGN	Lac Léman	Lausanne-Ouchy–Evian-les-Bains	3152
FHM	Bac du Lac de Zurich Horgen–Meilen	Horgen–Meilen	3735
LNM	Lac de Neuchâtel et de Morat	Neuchâtel–Portalban	3210
	Murtensee	Murtensee: Flexi-Boat	1)
NLM	Lac Majeur	Locarno–Magadino	3630.2
SBS	Bac du Lac de Constance	Romanshorn–Friedrichshafen	3810
SGG	Greifensee	Maur–Uster	3740
SGV	Lac des Quatre-Cantons	Lucerne –Brunnen–Rütli	3600
SMGN	Mouettes Genevoises	Lignes M1, M2, M3 und M4	2)
SNL	Lac de Lugano	Lugano–Morcote–Porto Ceresio	3606
SW	Walensee	Murg–Quinten	3901
		Zürich–Küsnacht–Erlenbach–	3730
ZSG	Lac de Zurich	Thalwil–Kilchberg-Bendlikon–Zürich	3732
		Männedorf–Stäfa–Wädenswil	3733
1) Sur réservation au no de téléphone 079/408 66 35 2) Pour tout renseignement, téléphone 022/732 29 44

Les nouvelles prescriptions de l’Office fédéral des transports (OFT) menacent aussi la navigation hivernale. Cet office ne se contente pas de vouloir imposer aux sociétés de navigation des engins de sauvetage supplémentaires pour l’exploitation estivale, il veut les forcer à acquérir des moyens de sauvetage pour la période hivernale (du 1er novembre au 30 avril) tels que radeaux de survie ou bateaux pneumatiques de sauvetage. Raison invoquée: Si une personne (ayant bien sûr revêtu un gilet de sauvetage) devait rester entre 30 et 45 minutes dans l’eau froide avant d’être sauvée, elle se trouverait en état d’hypothermie. Les coûts d’investissement pour l’achat de tels engins de sauvetage (type «Zodiac») sont estimés à 4,6 millions de francs, auxquels s’ajoutent les coûts annuels élevés de contrôle de ces engins à haute technicité et les coûts d’entretien.

La navigation suisse à l’agonie ?
La navigation suisse, renommée notamment pour la fiabilité de son offre, intégrée dans le système tarifaire suisse et puissant partenaire des transports publics nationaux, ne pourra pas supporter les charges que la Confédération veut lui imposer. Les entreprises suisses de navigation ne seront pas en mesure de faire face à des coûts supplémentaires annuels de l’ordre de 5,4 millions de francs (suppression du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales) et à des coûts d’investissement de plus de 6 millions de francs (nouvelles exigences prévues par les dispositions d’exécution de l’ordonnance sur la construction des bateaux).

L‘Association des entreprises suisses de navigation et ses membres examinent cependant diverses mesures qui pourraient peut-être leur permettre de faire face à la hausse massive des coûts. Il s’agit en premier lieu des mesures suivantes: réduction de l’offre et des horaires, restructurations, réduction du personnel, adaptation et réduction de la flotte, réduction ou suppression totale de l’exploitation hivernale, augmentation des tarifs et réexamen de l’assortiment des titres de transport (reconnaissance de l’abonnement général, de l’abonnement demi-tarif et des cartes journalières).

	Lacs et cours d’eau	Coûts supplémentaires annuels dus à la suppression du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales frs	Coûts uniques d’investissement supplémentaires dus aux nouvelles dispositions en matiére de sécurité
			Equipement en moyens de sauvetage (100%) frs	Achat des «Zodiacs» (aptitude à l’exploitation hivernale) frs
BLS	Lacs de Thoune et de Brienz	450'000	150'000	1'300'000
BPG	Navigation rhéane (Voyageurs)	1)	2)	2)
BSG	Lac de Bienne et navigation sur l’Aar	200'000	60'000	500'000
CGN	Lac Léman	885'000	812'000	1'200'000
FHM	Bac du Lac de Zurich Horgen–Meilen	840'000	12'000	150'000
LNM	Lacs de Neuchâtel et de Morat	280'000	88'750	70'200
NLM	Lac Majeur	205'000	3)	3)
SBS	Lac de Constance	250'000	15'000	120'000
SGG	Greifensee	10'000	3'000	0
SGH	Hallwilersee	25'000	14'400	20'000
SGV	Lac des Quatre-Cantons	835'000	350'000	500'000
SGZ	Lac de Zoug	80'000	11'900	71'000
SNL	Lac de Lugano	180'000	25'000	200'000
URh	Lac Inférieur et Rhin	150'000	23'750	200'000
ZSG	Lac de Zurich et navigation sur la Limmat	980'000	250'000	250'000
Total		5'370'000	1'815'800	4'581'200
Coûts supplémentaires annuels		5'370’000	Entretien, contrôle, etc: env. 500'000
Coûts uniques pour investissements supplémentaires 6'397'000
1)Accords de Mannheim 2)Rhein-Schifffahrts-Untersuchungs-Ordnung (RheinSchUO) 3)legge italiana (RI.Na.) Source: Enquête de l’Association des entreprises suisses de navigation (AESN)

Encadré

Utilisation des recettes 2003 affectées au domaine routier
50 pour cent des recettes nettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales (l’autre part de 50% passe dans les ressources générales de la Confédération)	1'448 mio Fr.
Taxe supplémentaire sur les carburants	1'961 mio Fr.
Vignette autoroutière	273 mio Fr.
Total des recettes	3'682 mio Fr.
À déduire:
Dépenses administratives de la Confédération	25 mio Fr.
Recherche routière	10 mio Fr.
Moyens disponibles pour la construction routière	3'647 mio Fr.
Routes nationales	2'071 mio Fr.
Routes principales	201 mio Fr.
Autres contributions au financement de mesures techniques(passages à niveau, séparation des courants de trafic,protection de l’environnement et du paysage,protection contre les forces de la nature, trafic combiné et NLFA)	785 mio Fr.
Contributions au financement de mesures autres que techniques(participation générale aux frais routiers et péréquation financière, contributions aux cantons dotés de routes alpestres internationales,mais dépourvus de routes nationales)	480 mio Fr.
Financement spécial circulation routière	110 mio Fr.
Total des dépenses	3'647 mio Fr.
Source: ASTRA, portrait 2004, Office fédéral des routes, Berne 2004