Communiqué de presse / Avis concernant les ordonnances relatives au message sur le trafic marchandis

(Berne, 8.6.09) Les investissements auxquels procèdent les chargeurs en fonction de leur choix du mode de transport (rail ou route) concernent les voies industrielles, les wagons de marchandises, les locomotives de manœuvre, les installations de transbordement, etc. Selon le choix qu’ils opèrent, ce sont en fait les chargeurs qui décident du succès ou de l’échec des efforts entrepris sur le plan politique en vue d’accroître la proportion du trafic marchandises dévolue au rail. Plus les dispositions sont favorables à la clientèle, plus elles sont conformes aux besoins du marché et des exploitants, plus elles seront à même de satisfaire aux attentes et à atteindre les objectifs de politique des transports que le législateur en attend. Dans l’avis qu’il a émis dans le cadre de la procédure de consultation, le service d’information pour les transports publics LITRA a aussi demandé que les mesures envisagées se rapportent à toutes les formes de transport ferroviaire de fret, et non seulement au transport combiné non accompagné. En d’autres termes, la promotion du transport de marchandises par rail doit englober aussi bien le trafic de transit transalpin que le trafic intérieur, le trafic d’importation et celui d’exportation. Les lois actuelles le prévoient, mais cela ne ressort pas des documents mis en consultation. Les ordonnances ne tiennent pas compte non plus de manière conséquente du principe selon lequel les investissements à long terme doivent être prioritaires par rapport aux contributions à l’exploitation.

Cela étant, les effets à long terme seraient atteints en premier lieu au moyen de mesures novatrices visant à améliorer l’exploitation. Il s’agit notamment de mesures d’automatisation, d’augmentation des capacités, de l’introduction de matériel roulant silencieux (par exemple, des wagons équipés de bogies Leila), dont les coûts de durée de vie sont avantageux, ou aussi de la suppression d’entraves à l’accès, telles qu’une alimentation électrique insuffisante. En définitive, des nouveaux concepts d’exploitation, tels que l’introduction de trains «cargosprinter», qui ne nécessitent aucun mouvement de manœuvre, pourraient aussi inciter de nouveaux clients à choisir le rail. Ces mesures ne pourraient être réalisées qu’en liaison avec la Confédération, la clientèle et les chemins de fer spécialisés dans le trafic des marchandises, car elles sont en général liées à des investissements importants que les nouvelles dispositions légales et la mise à disposition de moyens financiers destinés à encourager la promotion autoriseraient. Par ailleurs, les ordonnances ne suivent parfois pas le texte de la loi, ce qui n’est pas opportun et ne répond pas, dans la pratique, aux besoins des propriétaires de voies industrielles. Dans les ordonnances, il faudrait prendre en considération de manière très stricte et dans tous les domaines de toutes les formes d’acheminement qui, combinant le transport par rail avec le transport par route et par les ports rhénans, conduisent à une chaîne continue de porte à porte. Le trafic de wagons isolés et celui des véhicules automobiles accompagnés doivent également être pris en compte.