21. 02. 2022

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21. 02. 2022

Politique des transports en cours Session de printemps 2022

La session de printemps des Chambres fédérales débute lundi prochain. Dans notre Politique des transports en cours, nous vous informons sur les principaux dossiers :

  • Le Conseil des Etats traite la modification de la loi sur le transports de voyageurs Celle-ci vise à créer plus de clarté, de transparence et d'efficacité dans le transport régional de voyageurs. La commission des transports du Conseil des Etats (CTT-E) s'est largement ralliée aux décisions du Conseil national.
  • La commission des transports du Conseil national (CTT-N) a examiné le dernier rapport sur le transfert du trafic et a adopté trois interventions de la commission visant à renforcer le transfert modal à moyen terme.
  • En ce qui concerne la loi sur les voies cyclables, il ne reste que peu de divergences entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Quant aux principes de planification, le Conseil national veut aller plus loin que le Conseil des Etats.
  • Le Conseil national examine la modification de la loi sur la circulation routière. La majeure partie des modifications concerne des mesures dans le domaine de la sécurité routière. En outre, la modification de la loi cherche à mieux encourager les technologies respectueuses de l'environnement et à réglementer plus facilement la conduite automatisée.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.