LITRA Informationsdienst für den öffentlichen Verkehr

"La chaîne de transport constituée par la navigation rhénane et le train est un discret atout en vue du report du trafic de la route sur le rail."

Hans-Peter Hadorn, directeur des ports rhénans

26.01.2009

Les recettes provenant des amendes ne devraient pas être reversées aux contribuables dans le canton de Lucerne. Le Parlement a en effet rejeté l’initiative déposée par l’UDC «Bussengelder für Steuerrabatt» (le produit des amendes pour réduire les impôts), parce que celle-ci ne vise qu’à redistribuer l’argent. L’UDC avait recueilli 4'239 signatures valables et déposé l’initiative en septembre 2006. L’initiative est inspirée du sujet populaire qui veut que les contrôles de la police visent pour l’essentiel à remplir les caisses de l’Etat. L’UDC exige la création d’un fonds spécial dans lequel seraient versées les amendes que paient les contrevenants au code de la route à la police cantonale et municipale. Le montant total devrait être divisé à la fin de l’année par le nombre de contribuables et chacun se verrait bonifier une part. Pius Müller (UDC) a déclaré qu’il ne s’agissait en l’occurrence que d’amendes d’ordre et, par conséquent, de délits mineurs; la police ne doit pas être utilisée comme service fiscal d’encaissement; son rôle consiste à assurer la sécurité. La majorité du Grand Conseil ne l’a cependant pas entendu de cette oreille. Herbert Widmer (PRD) a fait état d’une initiative «illogique» et «populiste». Felicitas Zopfi (PS) a pour sa part indiqué que l’initiative était «préoccupante du point de vue des institutions politiques». Les amendes n’ont rien de commun avec des tracasseries. Les transgressions du code la route ne sont pas des peccadilles, a souligné Andrea Gmür (PDC). Alain Greter (les Verts) a rappelé qu’une personne mourait chaque jour sur les routes suisses. La police cantonale et la police municipale a encaissé respectivement 9,4 et 7,3 millions de francs en 2007. Le produit des amendes aurait par conséquent atteint 40 francs par habitant. Les recettes fiscales encaissées par l’Etat se sont élevées à 907,4 millions de francs. Plusieurs députés o­nt déclaré que si les amendes étaient reversées à la population, cela devrait être compensé par des impôts. L’initiative n’entraîne en fait qu’une redistribution qui augmente les coûts administratifs. Le directeur des finances Marcel Schwerzmann a quant à lui souligné qu’en restant dans les caisses de l’Etat, le produit des amendes profitait à tout un chacun. Le Grand Conseil a décidé par 86 voix contre 18 de recommander le rejet de l’initiative aux citoyens.