18. 02. 2022

Rapport de gestion 2020/2021
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18. 02. 2022

Blog: Une meilleure mise en réseau des acteurs rend les transports publics plus efficients et plus respectueux du climat

Pour que les infrastructures et les offres des transports publics et privés soient exploitées au mieux, il faut maintenir un flux d’informations constant entre les fournisseurs privés de prestations de mobilité, les entreprises de transport, les gestionnaires d’infrastructure et les usagers des transports. Le Conseil fédéral propose à cet effet de créer une infrastructure étatique de données sur la mobilité (MODI), qui doit faciliter la mise en réseau des différents acteurs ainsi que la mise à disposition et l’échange de données.

Auteur: Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports (OFT)

Compte tenu de la croissance continue des transports, il devient de plus en plus important d’utiliser l’infrastructure de manière efficiente. Afin de mieux utiliser les offres existantes sur la route ou le rail et de renforcer davantage la mobilité durable, il faut simplifier significativement le flux d’informations entre les fournisseurs de prestations de mobilité, les gestionnaires d’infrastructure, les entreprises de transport et les clients.

Flux de données quotidien dans le système de transports
Bien que nous n’en soyons parfois même pas conscients, le flux d’informations et l’échange de données jouent déjà un rôle extrêmement important au niveau de la mobilité. Pensez à la gestion du trafic sur les routes nationales pour éviter les embouteillages, aux systèmes de guidage vers les places de stationnement en villes pour faciliter la recherche, aux renseignements sur les horaires des transports publics, à la réservation en ligne de véhicules partagés, aux offres de bus « à la demande » dans les régions rurales ou aux informations en ligne sur la disponibilité des stations de recharge des véhicules électriques.

Les données, une infrastructure d’importance systémique
Ces exemples illustrent bien qu’en l’absence de données ainsi que d’accès rapide et complet à celles-ci et d’échange entre elles, il est impossible d’envisager un système de mobilité qui fonctionne. Sans données, les offres physiques et les infrastructures routières et ferroviaires ne peuvent pas être exploitées ni utilisées de manière efficiente. C’est pourquoi les données sur la mobilité constituent la troisième infrastructure d’importance systémique dans le système de mobilité.

Pas de recueil de données, mais une infrastructure d’interfaces
Avec l’infrastructure de données sur la mobilité (MODI), la Confédération entend créer les conditions techniques et organisationnelles permettant de simplifier et de promouvoir à long terme et de manière fiable l’utilisation de ces données : mise à disposition, échange, liaison et acquisition. Il ne s’agit donc pas d’un projet pharaonique de base de données, mais d’une infrastructure d’interfaces proposant un échange standardisé de données et la mise à disposition de services centraux. Les données demeurent auprès de leurs propriétaires. La MODI sera mise en place progressivement et étendue en fonction des besoins des entreprises.

Les deux éléments principaux de la MODI
Dans un premier temps, la MODI sera constituée de deux éléments : la NADIM et le Réseau des transports CH :

  • Le Réseau des transports CH constitue l’image numérique uniformisée de l’ensemble du système de transports en Suisse. Toutes les données des pouvoirs publics concernant les réseaux de transport et leurs infrastructures y sont synchronisées, élargies et optimisées de manière centralisée. Le Réseau des transports CH constitue donc le système central de référence spatiale permettant de combiner les données sur la mobilité via la NADIM.
  • L’infrastructure nationale de mise en réseau des données sur la mobilité (NADIM) permet d’échanger les données sur la mobilité de manière standardisée et de mettre ainsi en réseau les fournisseurs de mobilité, les développeurs et exploitants de solutions numériques pour les clients (par ex. applications mobiles) ainsi que les autres acteurs comme la science et la recherche.

Données sur les transports, libérées de tout intérêt commercial
Pourquoi la Confédération doit-elle intervenir dans ce domaine ? Généralement, les acteurs privés collectent des données sur la mobilité dans le but commercial et lucratif de monnayer leur accès et leur utilisation. Or les pouvoirs publics ne veulent pas que les données sur la mobilité soient utilisées exclusivement à des fins commerciales. Conformément aux objectifs de la politique des transports, de l’énergie et de l’environnement, l’utilisation du système de transports doit être aussi efficiente que possible et ne doit pas être pilotée par des intérêts purement commerciaux. À cela s’ajoute le risque de formation de monopoles. En effet, il est à craindre que certaines entreprises ou plates-formes puissent organiser notre système de mobilité selon des critères commerciaux en raison de leur accès exclusif aux données sur la mobilité.

La Confédération, acteur neutre sans but lucratif
Les pouvoirs publics veulent garantir le libre accès aux données des offres de mobilité et des infrastructures de transport. En tant qu’acteur impartial, garant de la neutralité et de la stabilité, ils veillent à ce que personne ne soit discriminé, à ce que les données de tous les fournisseurs soient traitées de la même manière et à ce qu’elles soient mises à disposition de manière sûre et fiable. Ils mettent ainsi à disposition l’infrastructure de données au niveau numérique, comme ils le font aujourd’hui avec le réseau routier et ferroviaire au niveau physique.

La distribution demeure auprès des entreprises de transport
Aucune nouvelle obligation découle de la loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité, qu’il s’agisse d’entreprises publiques concessionnaires ou d’entreprises privées. Le raccordement de NOVA (infrastructure de distribution des TP) ne doit être possible que sur le plan technique et uniquement pour des données sélectionnées. L’accès légal à la distribution des TP ne change pas avec la MODI : comme cela a été demandé par la branche des TP, cet accès doit passer par une convention non discriminatoire de la branche.

Plus efficient, plus durable, plus respectueux du climat
La MODI n’est pas une offre directement destinée à la population mais aux entreprises privées et publiques (B2B). À l’aide des données qui peuvent être échangées via la MODI, les développeurs d’applications et les gestionnaires de plates-formes pourront développer des prestations qui s’adressent aux clients finaux. La MODI facilite la collaboration technique. Il appartient aux différents fournisseurs de décider avec qui ils souhaitent entamer des collaborations commerciales. À l’avenir, il devrait être possible de composer, en toute simplicité, des offres sur mesure combinant plusieurs moyens de transport ou de réserver un hôtel avec l’offre de mobilité assortie via Internet ou une application mobile.

Cela permettra de combiner les transports publics, les services de partage ou de location de voitures, de vélos et de trottinettes électriques ainsi que les taxis ou d’autres offres et de les utiliser là où elles sont le plus efficaces. De plus, en cas de perturbations ou d’embouteillages, les usagers des transports pourront trouver rapidement et facilement la meilleure offre de mobilité alternative. La MODI contribue ainsi à rendre l’ensemble du système de transport plus efficient, plus durable et plus respectueux du climat.