05. 09. 2023
Politique des transports en cours : session d'automne 2023
Compact et accessible – avec la « Politique des transports en cours » nous vous informons sur les objets relatifs aux transports publics traités par le Conseil national et le Conseil des Etats. La session d'automne 2023 des Chambres fédérales dure du 11 au 29 septembre.
Vous pouvez télécharger le document en format PDF sur cette page. Nous y rendons compte des affaires parlementaires suivantes :
- Nouvelle version de la loi sur le CO2 révisée
- Programme Trafic d’Agglomération : quatrième génération
- Renforcement du trafic ferroviaire international avec l’UE
- Navigation : deux conventions internationales
- Davantage d’offres de mobilité novatrices et climatiquement neutres
- Infrastructure ferroviaire : proportionnalité dans le maintien de la qualité