10. 09. 2020

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10. 09. 2020

L'UTP et la LITRA saluent la décision du Parlement sur la loi sur le soutien des TP due au Covid-19

La crise du nouveau coronavirus a durement frappé les transports publics de Suisse. Les recettes ont chuté dans tous les secteurs de trafic; le trafic touristique n’a même engrangé aucune entrée d’argent en raison de son arrêt complet prescrit par les autorités. Dans le même temps, les coûts n’ont que très peu baissé puisque les transports publics ont dû maintenir une offre de base dans tout le pays. En conséquence, la branche des TP est menacée par des déficits importants. La LITRA et l'Union des transports publics (UTP) saluent dès lors la décision parlementaire concernant la loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19.

La LITRA et l'Union des transports publics jugent que le large plan de mesures proposé par la Confédération est équitable, équilibré et globalement très positif. Il permet d'empêcher à court terme que les transports publics et le fret ferroviaire ne subissent de dommages irréparables en raison de la suppression ou de la réduction d'offres de transport à cause de la pandémie de Covid-19. Les TP pourront continuer à jouer un rôle-clé dans la mobilité et se développer davantage. Outre la Confédération, les cantons et les communes, les entreprises de transport devront elles aussi aider à couvrir le manque à gagner, dans le cadre de leurs capacités financières.

Concrètement, les mesures suivantes sont prévues dans les différents secteurs de trafic:

  • La Confédération et les cantons couvrent les déficits du trafic régional voyageurs (TRV) déclarés dans les comptes 2020. Les entreprises participent aux coûts en dissolvant leurs réserves spéciales affectées.
  • Afin d'atténuer les effets négatifs dans le trafic combiné transalpin, les remboursements des contributions par les entreprises sont suspendus en 2020 et 2021. Dans le reste du trafic marchandises et pour les entreprises revêtant une grande importance pour le transfert du trafic, les pertes de recettes sont compensées par une contribution unique.
  • Diverses mesures sont prévues dans le but d'éviter des coupes massives dans l'entretien, l'exploitation et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. Grâce à elles, la maintien de la substance et l'aménagement du réseau de chemin de fer ne subit aucune restriction cette année ni l'année prochaine.
  • En ce qui concerne le trafic local, la Confédération assume un tiers des pertes dues au coronavirus. Comme pour le TRV, les contributions versées dépendent des comptes de résultat des lignes des entreprises.
  • Dans la mesure où les cantons participent aux déficits du trafic touristique, les offres touristiques bénéficient également d'une aide de la Confédération, à 80 % de la contribution cantonale.
  • Enfin, les trains-autos sont soutenus en 2020 et 2021 par des contributions à fonds perdu.
  • Toute aide au chargement d'automobiles, aux trafics marchandises et touristique sera octroyée à condition qu'aucun dividende ne soit distribué en 2020 et 2021.

Du point de vue de la LITRA et de l'UTP, cette loi urgente permet de garantir que l'ensemble du système de transports publics continue de présenter une utilité élevée en assurant une desserte de base. De plus, en soutenant un pilier économique capital - les TP employant une centaine de milliers de personnes - la loi constitue une mesure indispensable pour renforcer notre économie.

Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à:
Michael Bützer, directeur LITRA, 031 328 32 34, michael.buetzer@litra.ch
Roger Baumann, communication UTP, 079 270 10 00, roger.baumann@voev.ch