Publications

21. 05. 2024

Politique des transports en cours : session d’été 2024

Avec la politique des transports en cours, nous vous informons sur les objets relatifs aux transports publics traités par le Conseil national et le Conseil des États. La session d’été 2024 des Chambres fédérales dure 27 mai au 14 juin.

18. 03. 2024

Résolutions en matière de politique des transports : session de printemps 2024

La session de printemps 2024 des Chambres fédérales s’est déroulée entre le 26 février et le 15 mars. Un résumé des principales résolutions en matière de politique des transports est présenté ci-après. La liste n’est pas exhaustive.

20. 02. 2024

Politique des transports en cours : session de printemps 2024

Avec la Politique des transports en cours, nous vous informons sur les objets relatifs aux transports publics traités par le Conseil national et le Conseil des États. La session de printemps 2024 des Chambres fédérales dure 26 février au 15 mars.

22. 12. 2023

Politique des transports : les décisions de la session d'hiver 2023

Qu'ont décidé le Conseil national et le Conseil des États lors de la session d'hiver ? Nous vous informons en bref sur les décisions qui concernent les transports publics.

28. 11. 2023

Politique des transports en cours : session d'hiver 2023

Nous vous informons sur les objets relatifs aux transports publics traités par le Conseil national et le Conseil des États. La session d'hiver 2023 des Chambres fédérales dure du 4 au 22 décembre.

03. 10. 2023

Politique des transports : les décisions de la session d'automne 2023

Qu'ont décidé le Conseil national et le Conseil des États lors de la session d'automne ? Nous vous informons en bref sur les décisions qui concernent les transports publics.

05. 09. 2023

Politique des transports en cours : session d'automne 2023

Nous vous informons sur les objets relatifs aux transports publics traités par le Conseil national et le Conseil des Etats. La session d'automne 2023 des Chambres fédérales dure du 11 au 29 septembre.

16. 06. 2023

Politique des transports : les décisions de la session d'été 2023

Qu'ont décidé le Conseil national et le Conseil des États lors de la session d'été ? Nous vous informons en bref sur les décisions qui concernent les transports publics.

23. 05. 2023

Politique des transports en cours : session d'été 2023

Nous vous informons sur les objets relatifs aux transports publics traités par le Conseil national et le Conseil des Etats. La session d'été 2023 des Chambres fédérales dure du 30 mai au 16 juin.

08. 05. 2023

Politique des transports : les décisions de la session spéciale mai 2023

Le Conseil national s'est réuni pour une session spéciale du 2 au 4 mai 2023. Nous vous informons en bref sur les décisions qui concernent les transports publics.

15. 03. 2023

Politique des transports : décisions de la session de printemps 2023

Qu'a décidé le Parlement lors de la session de printemps ? Nous vous informons en bref sur les décisions des Chambres fédérales qui concernent les transports publics.

21. 02. 2023

Politique des transports en cours : session de printemps 2023

Dans notre Politique des transports en cours, nous vous informons sur les objets relatifs aux transports publics de la session de printemps 2023 des Chambres fédérales. C'est le transport de marchandises qui est au centre : la chaussée roulante doit être prolongée pour une durée limitée.

16. 12. 2022

Politique des transports : décisions de la session d'hiver 2022

Nous vous informons de manière succincte sur les décisions relatives aux transports publics prises lors de la session d'hiver 2022 des Chambres fédérales.

22. 11. 2022

Politique des transports en cours : Session d'hiver 2022

Dans notre Politique des transports en cours, nous vous informons sur les affaires de la session d'hiver 2022 des Chambres fédérales qui concernent les TP. Au programme figurent notamment la révision de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) ainsi que des interventions concernant l'offre ferroviaire, le trafic marchandises et le rôle des TP dans le tourisme.

06. 09. 2022

Politique des transports en cours Session d'automne 2022

Avant le début de la session d'automne 2022, la Politique des transports en cours jette un coup d'œil sur les affaires qui concernent les transports publics. Il s'agit entre autres de la révision de la loi sur le transport de voyageurs (LTV), des bus non fossiles dans les transports publics routiers et de la politique de transfert de la Confédération.

24. 05. 2022

Politique des transports en cours Session d'été 2022

Durant la session d'été, ce sont surtout des affaires qui seront mises au point et soumises au vote final du point de vue de la politique des transports : il s'agit de la modification de la loi sur le transport de voyageurs avec l'adaptation de la procédure de commande pour le transport régional de voyageurs et du traitement du rapport sur le transfert du trafic avec différentes interventions visant à renforcer le transport ferroviaire de marchandises, également sur le territoire. En savoir plus.

21. 02. 2022

Politique des transports en cours Session de printemps 2022

Dans cette édition de la Politique des transports en cours nous vous informons sur les objets politiques suivants: Révision de la loi sur le transports de voyageurs, le débat sur le dernier sur le transfert du trafic, les dernières divergences concernant la loi sur les voies cyclables et l'amendement de la loi sur la circulation routière et un postulat qui charge le Conseil fédéral à examiner comment permettre un trafic aérien neutre en termes de CO2 d'ici 2050.

24. 11. 2021

Politique des transports en cours Session d'hiver 2021

Avec la session d'hiver, l'année 2021 de la politique des transports entre dans sa phase finale. Les indemnités et la procédure de commande pour le transport régional de voyageurs, la contribution des transports publics aux objectifs climatiques et, sans surprise, la poursuite des mesures de soutien Covid- 19 pour les transports publics font l'objet de discussions.

07. 09. 2021

Politique des transports en cours Session d'automne 2021

Environ 37% des transports publics en Suisse sont couverts par le transport régional de passagers. Il s'agit désormais de simplifier la procédure de commande et d'accroître l'efficacité des indemnités. A cette fin, le Conseil national discute d'une modification de la loi sur le transport des voyageurs. En même temps, il discute du prochain crédit d'engagement quadriennal pour le transport régional de passagers.

25. 05. 2021

Politique des transports en cours Session d'été 2021

Les transports publics peuvent à nouveau envisager l'avenir avec une certaine sérénité. Les assouplissements annoncés par le Conseil fédéral, l'avancement de la vaccination et, surtout, le désir de la population de pouvoir enfin à nouveau se déplacer et voyager plus librement ne tarderont pas à avoir un effet positif sur la demande de transports publics. Toutefois, étant donné l'effondrement des revenus des sociétés de transport, les pertes financières qui décou-lent de cette situation sont douloureuses. Ces pertes doivent être compensées par les pouvoirs publics. Des interventions parlementaires tendant au financement des transports publics seront débattues lors de la session d'été du Parlement.